This new point of order invokes the same question rule which prohibits the consideration of substantially the same question a second time once the Senate has pronounced itself.
Ce nouveau rappel invoque la règle de la question résolue qui interdit de reprendre pour l'essentiel la même question une fois qu'elle a été résolue par le Sénat.
This new point of order invokes the same question rule which prohibits the consideration of substantially the same question a second time once the Senate has pronounced itself.
Ce nouveau rappel invoque la règle de la question résolue qui interdit de reprendre pour l'essentiel la même question une fois qu'elle a été résolue par le Sénat.
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