Vertaling van "senate inquiry chaired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Oral Inquiries from Members of Parliament and Senators
Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs

Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada
Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During sittings of the Senate, you chair the proceedings and call the items under Routine Proceedings, Inquiries and Motions; you also read the motions and put the questions to which the Senate must have a decision.
Pendant les séances du Sénat, vous dirigez les délibérations et annoncez les articles inscrits à l'ordre du jour sous les rubriques réservées aux « Affaires courantes, Interpellations et Motions »; vous lisez également les motions, et vous mettez aux voix les questions sur lesquelles le Sénat doit se prononcer.

At no time during the negotiations that went on for some three years was there any discussion - and this was proved before the Senate inquiry chaired by Senator MacDonald last summer - about anyone taking over the runways in Toronto.
Comme la commission d'enquête sénatoriale présidée par le sénateur MacDonald l'a prouvé l'été dernier, il n'a jamais été question dans le cadre des négociations qui ont duré trois ans environ, que quiconque prenne le contrôle des pistes à Toronto.

Hon. Shirley Maheu: Honourable senators, as chair of that committee, I would ask to adjourn this debate to give me enough time to make inquiries of Health Canada to ascertain if Dr. Lachance can give us the other side of the story.
L'honorable Shirley Maheu: Honorables sénateurs, en tant que présidente du comité, je demande d'ajourner le débat afin de me laisser le temps de vérifier auprès de Santé Canada si M. Lachance peut venir nous présenter une autre version de cette affaire.

What a contrast to the enthusiasm they displayed in favour of a Senate inquiry only a few months before, to the point, in fact, that all three sat on the short-lived committee, and Senator Rompkey even accepted to chair it.
Quel contraste avec l'enthousiasme avec lequel ils se sont dits en faveur d'une enquête sénatoriale il y a quelques mois seulement au point, en fait, où les trois ont siégé au comité dont les travaux ont été de courte durée et que le sénateur Rompkey a même accepté de le présider!

The Honourable Senator Carstairs, Chair of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, presented its Seventh Report (Bill C-13, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions) with an amendment.
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites), avec un amendement.