Traduction de «senate not simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canadians expect the Senate to be the chamber of objective sober second thought. They do not expect the Senate to simply rubber stamp measures.
Les Canadiens s'attendent à ce que le Sénat procède à un second examen objectif, et non qu'il entérine automatiquement les mesures.

Senator Comeau: The honourable senator will simply not accept an apology, will she?
Le sénateur Comeau : Madame le sénateur n'acceptera aucune excuse, c'est bien cela?

Perhaps the Leader of the Government in the Senate could simply suggest to cabinet that the bill be withdrawn and guidelines not be issued, given that Ms. Verner does not know what she wants to include in them.
Peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle proposer au Cabinet de tout simplement retirer le projet de loi et ne pas émettre de lignes directrices, puisque Mme Verner ne sait pas ce qu'elle veut y inclure.

On 31 January 2001, the Italian Senate stated that the incriminated behaviour was just "the bizarre attempt to draw some attention to political proposals which were the subject of proper parliamentary activity" and that it simply consisted of "singular mechanisms for propagandising institutional activities".
Le 31 janvier 2001, le Sénat italien faisait savoir que les actes incriminés n'étaient que "la tentative singulière d'attirer l'attention sur des propositions politiques faisant l'objet d'une activité parlementaire normale" et qu'ils n'étaient constitués que "de méthodes singulières pour faire de la publicité autour d'activités dans le cadre institutionnel".

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

(b) the president of the USA has threatened to veto the amendment by the US Senate prohibiting torture of prisoners outside US borders; why did you not mention that also, Mr Alexander, instead of simply submissively welcoming the statement by Mrs Rice? and c) the US Congress, to its credit, frequently investigates accusations of this sort.
(b) le président des États-Unis a brandit la menace de son droit de veto contre l’amendement du sénat américain interdisant la torture de prisonniers en-dehors des frontières des États-Unis. Pourquoi n’en avez-vous pas parlé, Monsieur Alexander, au lieu de simplement saluer docilement la déclaration de Mme Rice? Et c) le congrès américain enquête fréquemment sur des accusations de ce genre, ce qui est tout à son honneur.

Senator Türk further stressed the limited powers of the Joint Supervisory Body (JSB), both with regard to the scope of its powers and the fact that it was funded by the very body it was supposed to control, and because it was simply over-ridden when the Member States directly exchanged data with Europol outwith the rules of the Convention, under the MSOPES method (something your rapporteur has only just heard about, and which he finds extremely serious), and finally, because the Authority's recommendations are not binding.
Par ailleurs, le rapporteur constate que l'Autorité de contrôle commune (ACC ) jouit de pouvoirs limités s'agissant de son champ de compétence, du fait qu'elle est financée par l'organe même qu'elle doit contrôler et parce qu'elle est contournée chaque fois que les États membres échangent des données directement avec Europol en faisant fi des règles de la Convention selon la méthode "MSOPES" (pratique dont votre rapporteur vient tout juste de prendre connaissance et qu'il juge extrêmement grave), enfin parce que les recommandations qu'elle émet ne revêtent pas un caractère obligatoire.

I do not think that she has raised a prima facie question of privilege because Senator Finestone and Senator Robichaud simply observed the letter of rule 37(4) of the Rules of the Senate of Canada.
Je ne pense pas qu'elle a invoqué une question de privilège fondée à première vue parce que les sénateurs Finestone et Robichaud se sont simplement conformés à la lettre du paragraphe 37(4) du Règlement du Sénat.

Although the House claims pre-eminence over the Senate in financial matters, as explained in this Standing Order, it is willing to expedite the business of Parliament with regard to any bill originating in the Senate or any amendment proposed by the Senate which simply imposes financial penalties to punish or prevent crimes, but which is not a substitute for taxation.
Même si la Chambre revendique la primauté sur le Sénat à l’égard des questions financières, elle est prête, comme l’article 80(2) l’explique, à faciliter l’expédition des travaux du Parlement relativement à tout projet de loi ayant pris naissance au Sénat ou à tout amendement proposé par le Sénat qui inflige simplement des peines pécuniaires dans le but de punir ou de prévenir des crimes, et qui ne vise pas à tenir lieu de taxe ou d’impôt.