Vertaling van "senate on tuesday " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Toque Tuesday [ Toque Tuesday Campaign ]
Mardi des tuques

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Tuesday (qualifier value)
mardi

Shrove Tuesday
Mardi gras

senate committee
commission sénatoriale

senator
sénateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology meet to study the subjects of poverty, housing and homelessness under the order of reference on population health adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007 and under the order of reference on cities adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007 and refer the evidence to the Subcommittee on Population Health and the Subcommittee on Cities.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunisse pour examiner la pauvreté, l'itinérance et le logement conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, et conformément à l'ordre de renvoi à propos des villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, et qu'il communique les témoignages présentés au Sous-comité de la santé et des populations et au Sous-comité des villes.

Pursuant to the order of reference on population health adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007 and the order of reference on cities adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007, the committee began its examination of poverty, housing and homelessness.
Conformément à l'ordre de renvoi touchant la santé des populations adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, ainsi qu'à l'ordre de renvoi à propos des villes adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur la pauvreté, le logement et l'itinérance.

Pursuant to the order of reference on population health adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007 and the order of reference on cities adopted by the Senate on Tuesday, November 20, 2007, the committee continued its examination of poverty, housing and homelessness.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 au sujet de la santé de la population et à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 au sujet des villes, le comité poursuit son examen de la pauvreté, du logement et de l'itinérance.

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 1, 2011, the committee began its consideration of Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, and, pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 1, 2011, the committee began its consideration of Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1 mars 2011, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1mars 2011, l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, November 6, 2012, the committee continued its consideration of Bill S-12, An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No.27), and pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, November 27, 2012, the committee began its consideration of Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code (elder abuse).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 novembre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 27 des délibérations du comité). Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2012, le comité entreprend également l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).

2. Welcomes the fact that on Tuesday, 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;
2. se félicite de ce que l’Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l’unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;