Traduction de «senate record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

verbatim record of Senate sittings
compte-rendu in extenso des débats du Sénat

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

describe accounting records | explain account records | explain accounting records | give an explanation of accounting records, clarify accounting records
expliquer des comptabilisations

complete service record book | keep track of service record book | maintain service record book | record activities in service record book
tenir un registre d'entretien

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

keep digital records of railway operational | maintain computer records of rail traffic | keep digital records of rail operations | maintain computerised records of railway traffic
tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2011, for example (according to figures released at US Senate public hearings), Apple Sales International recorded profits of US$ 22 billion (c.a. €16 billion[1]) but under the terms of the tax ruling only around €50 million were considered taxable in Ireland, leaving €15.95 billion of profits untaxed.
En 2011, par exemple (selon les chiffres communiqués lors d'auditions au Sénat américain), Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards d'USD (environ 16 milliards d'euros[1]) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande, 15,95 milliards d'euros de bénéfice éludant ainsi l'impôt.

G. whereas a bipartisan group of 26 US Senators has written to the NSA Director complaining that a ‘provision of the USA Patriot Act has been secretly reinterpreted to allow the government to collect the private records of large numbers’ of citizens and that the administration is relying on a ‘body of secret law’ to collect bulk private data of citizens, instead of using regular court orders or emergency authorisations;
G. considérant qu'un groupe bipartisan de vingt-six sénateurs américains a écrit au directeur de la NSA pour se plaindre qu'une disposition du Patriot Act avait été en secret réinterprétée dans le but d'autoriser l'administration à collecter des enregistrements privés concernant un grand nombre de citoyens et que celle-ci s'appuie sur un corpus de législations secrètes afin de collecter en masse des données privées de citoyens au lieu d'avoir recours à des mandats délivrés dans les formes par un magistrat ou des autorisations en urgence;

That the Debates of the Senate of Thursday, November 22, 2001, in Senators' Statements at page 1757 in the heading " Influence on hate crimes of bill to remove certain doubts regarding the meaning of marriage" be corrected by replacing that heading with a more accurate heading, being " Informing the Senate of the tragic murder of a homosexual man in Vancouver's Stanley Park" and also that all other corollary Senate records, including the Debates of the Senate Internet version, be corrected in this manner because:
Que l'on corrige, dans les Débats du Sénat du jeudi 22 novembre 2001 à la rubrique Déclarations de sénateurs, page 1757, l'en-tête «L'influence du projet de loi visant à préciser le sens de «mariage» sur les crimes motivés par la haine», en le remplaçant par un en-tête plus précis, par exemple «Le Sénat est informé du meurtre tragique d'un homme homosexuel dans Stanley Park à Vancouver» et que l'on corrige également dans le même sens tous les documents corollaires au Sénat, y compris la version électronique des Débats du Sénat, et ce, pour les raisons suivantes:

That the Debates of the Senate of Thursday, November 22, 2001, in Senators' Statements, at page 1757, in the heading " Influence on Hate Crimes of Bill to Remove Certain Doubts Regarding the Meaning of Marriage" be corrected by replacing that heading with a more accurate heading, being " Informing the Senate of the Tragic Murder of a Homosexual Man in Vancouver's Stanley Park," and also that all other corollary Senate records, including the Debates of the Senate Internet version, be also corrected in this manner because:
Que l'on corrige, dans les Débats du Sénat du jeudi 22 novembre 2001, à la rubrique «Déclarations de sénateurs», page 1757, le sous-titre «L'influence du projet de loi visant à préciser le sens de «mariage» sur les crimes motivés par la haine», en le remplaçant par un sous-titre plus précis, soit «Le Sénat est informé du meurtre tragique d'un homosexuel dans Stanley Park à Vancouver» et que l'on corrige également dans le même sens tous les documents corrélatifs dans les archives du Sénat, y compris la version électronique des Débats du Sénat, pour les raisons suivantes:

That the Debates of the Senate of November 22, 2001, be amended and corrected at page 1757 in the heading under Senators' Statements, " Influence on Hate Crimes of Bill to Remove Certain Doubts Regarding the Meaning of Marriage," by replacing it with a more accurate heading, being " Informing the Senate of the Tragic Murder of a Homosexual Man in Vancouver's Stanley Park," and also that other related and corollary Senate records, including the Debates of the Senate Internet version, be also amended and corrected in this manner.
Que l'en-tête figurant sous la rubrique Déclarations de sénateurs à la page 1757 des Débats du Sénat du 22 novembre 2001 et intitulé «L'influence du projet de loi visant à préciser le sens de «mariage» sur les crimes motivés par la haine», soit modifié et corrigé, c'est-à-dire remplacé par un en-tête plus précis, soit «Intervention visant à informer le Sénat du meurtre tragique d'un homosexuel dans le parc Stanley de Vancouver» et aussi que d'autres transcriptions connexes et corollaires du Sénat, y compris la version Internet des Débats du Sénat, soient également modifiées et corrigées de cette façon.

In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.
La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.

Honourable senators, I wanted to put this letter on the Senate record to congratulate all members of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for their excellent ongoing work, as well as to highlight the good work accomplished by the Senate every day.
Honorables sénateurs, je voulais lire officiellement cette lettre au Sénat afin de féliciter tous les membres du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de l'excellent travail qu'ils font de façon continue, ainsi que de souligner le bon travail que fait chaque jour le Sénat.

Hon. Pat Carney: Honourable senators, yesterday I read into the Senate record some of the letters and e-mails that were sent to the Senate through my office from some British Columbians who are concerned with the provisions of Bill C-9, dealing with the Nisga'a Final Agreement.
L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, hier, j'ai lu au Sénat certaines des lettres et des courriels qui ont été envoyés au Sénat par l'entremise de mon bureau par quelques habitants de la Colombie-Britannique qui s'inquiètent des dispositions du projet de loi C-9 portant sur l'Accord définitif nisga'a.