Vertaling van "senate report cited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]
Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Callbeck cited figures from a 2009 report commissioned by the Department of Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) that found that most seniors who are not receiving Old Age Security (OAS) benefits have annual incomes under $10,000.
La sénatrice Callbeck a cité les chiffres d'un rapport de 2009 commandé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui indique que la plupart des aînés qui ne reçoivent pas les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont un revenu annuel inférieur à 10 000 $.

In addition, it is inferred from the content of the Senate report cited in recital 27 that, in adopting the principle of the exceptional contribution, the legislator did not seek to take into consideration, and still less to compensate for, the difference between the annual contributions of France Télécom and the relatively higher contributions of the competitors.
En outre, il découle du contenu du rapport du Sénat repris au considérant 27 que, en votant le principe de la contribution exceptionnelle, le législateur n’a pas cherché à prendre en considération et encore moins à compenser, la différence entre les cotisations annuelles de France Télécom et celles, relativement plus élevées, des concurrents.

Senator LeBreton: Honourable senators, incidentally, Senator Tardif cited a report of Statistics Canada, for which I believe the information was provided to them voluntarily.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je signale en passant que le sénateur Tardif a cité un rapport de Statistique Canada préparé à l'aide d'information fournie volontairement, si je ne m'abuse.

With regard to NRCan and the Access to Information request that the honourable senator has cited, I would need to see a copy of the report.
En ce qui a trait au document de Ressources naturelles Canada et à la demande d'accès à l'information dont le sénateur a parlé, je devrai consulter une copie du rapport.

To substantiate their position, Senator Kinsella and Senator Stratton cited Erskine May where it is made clear that a committee report must not " be accompanied by any counterstatement, memorandum of dissent, or protest from any dissenting or non- assenting member or members; nor ought the committee to include in its report any observations which are not subscribed to by the majority'.
Les sénateurs Kinsella et Stratton ont cité à cet égard Erskine May, qui indique clairement ce qui suit : le rapport du comité ne peut non plus être accompagné d'une contre- déclaration ou d'une note de dissidence ou de protestation de la part d'un ou de plusieurs membres dissidents ou non consentants, et le comité ne saurait inclure dans son rapport des observations auxquelles ne souscrivent pas la majorité de ses membres.

Honourable Senators, I can report that on December 16, 1981, our former colleague, Senator Graham, who was then chair of the Internal Economy Committee, submitted a report to the Senate, which is cited on page 1811 of the Journals of the Senate of that day.
Honorables sénateurs, je vous informe que le 16 décembre 1981, notre ancien collègue, le sénateur Graham, qui présidait à l'époque le Comité de la régie interne, a présenté un rapport au Sénat, qui est cité à la page 1811 des Journaux du Sénat de cette date.