Mr. Caccia: You may want to have an issue paper that would provide you with an understanding as to whether the precautionary principle is adequate and applicable in the operations of the legislation; whether the definition of vir
tual elimination is strong enough to control quantities and concentrations; whether the Minister of Health has sufficient and adequate powers in performing his or her role in connection with CEPA; whether the pollution prevention provisions are strong
enough; whether the biotechnology safety net is adequate; and whether the enforcement of CEPA is adequate and suffici
...[+++]ently funded, as raised earlier by Senator Tardif and others.M. Caccia : Vous voudrez peut-être obtenir un document de fond qui vous permettra de comprendre si le principe de précaution est adéquat et viable en ce qui a trait à l'application de la loi; si la définition de la quasi-élimination est assez précise pour assurer le contrôle des quantités et des concentrations; si le ministre de la Santé bénéficie des pouvoirs suffisants et pertinents pour remplir son rôle relativement à la LCPE; si les dispositions concernant la prévent
ion de la pollution sont assez fermes; si le filet de sécurité en matière de biotechnologie est approprié; et si l'application de la LCPE est co
...[+++]rrecte et suffisamment financée, comme le sénateur Tardif et d'autres l'ont évoqué tout à l'heure.