Vertaling van "senate was recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

late invention | recent contrivance | recent fabrication | recent invention
fabrication récente | fabrication tardive

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

recent contrivance | recent fabrication
fabrication récente

apply latest findings of sport science | implement recent findings related to sports science | apply latest sport science findings | apply sport science latest findings
appliquer les dernières découvertes scientifiques en matière de sport

evidence-based nursing care | nursing care based on recent research developments | evidence-based nursing care | evidence-based nursing principles
soins infirmiers fondés sur une approche factuelle

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The most recent ruling of the Constitutional Court on this issue dates from November 2013, however the Senate has as yet taken no action.
Le jugement le plus récent de la Cour constitutionnelle à ce sujet date de novembre 2013. Cependant, le Sénat n'a pris encore aucune mesure.

28. Welcomes the report by the US Senate on the CIA detention and interrogation programmes; urges the Member States not to tolerate torture or any other inhuman and degrading forms of treatment on their territory; reiterates its calls on Member States to ensure accountability for violations of fundamental rights in the context of transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA; urges Member States to conduct open and transparent investigations to find out the truth about the use of their territory and airspace and to offer full cooperation to the European Parliament´s enquiry on the matter, which has recently been reinstated, and its follow-up; calls for protection of those revealing such violations, such as journalists and whistleblowers;
28. se félicite du rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA; exhorte les États membres à ne tolérer aucun acte de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants sur leur territoire; demande une nouvelle fois aux États membres d'établir les responsabilités pour les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la déportation et de la détention illégale de détenus par la CIA dans des pays européens; prie instamment les États membres de conduire des enquêtes ouvertes et transparentes pour faire toute la lumière sur l'utilisation de leur territoire et de leur espace aérien et de coopérer pleinement à l'enquête du Parlement européen sur cette affaire, qui est réexaminée depuis peu, et ses retombées; réclame la protection des personnes qui révèlent des violations de ce type, comme les journalistes et les lanceurs d'alertes;

M. whereas the Liberian Senate is currently debating a proposal to extend further the ban on same-sex relationships foreseen by current law; whereas the media and general public are increasingly seeking to intimidate LGBTI people; whereas two lesbian women in Liberia were recently attacked by armed men;
M. considérant que le sénat du Libéria débat actuellement une proposition visant à proroger l'interdiction des relations homosexuelles prévue par la loi actuelle; considérant que les médias et la population en général s'efforcent de plus en plus d'intimider les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que deux femmes lesbiennes au Libéria ont été récemment agressées par des hommes armés;

25. Regards it as regrettable, nonetheless, that the Senate has let the Domestic Violence Bill lapse although the National Assembly passed it in 2009; believes that it is necessary, and in the spirit of the pro-women legislation recently passed, to reintroduce and speedily adopt the Bill in order to fight domestic violence;
25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;

24. Warmly welcomes the recent approval, by both the Senate and the National Assembly, of two key bills to protect women, namely the Acid Control and Acid Crime Prevention Bill 2010 and the Prevention of Anti-Women Practices (Criminal Law Amendment) Bill 2008 , and would support the setting up of an implementation commission to oversee the rapid application of these bills;
24. se félicite vivement de l'approbation récente, tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale, de deux lois essentielles pour la protection des femmes, à savoir la loi de 2010 sur le contrôle des acides et la prévention des crimes à l'acide et la loi de 2008 sur la prévention des pratiques contre les femmes (modification du droit pénal), et est disposé à encourager la mise en place d'une commission d'exécution chargée de veiller à l'application de ces lois dans les plus brefs délais;

19. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
19. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

Poulin: Honourable senators, in recent months we have had occasion to hear interventions in this house as to whether it was or was not appropriate to resume an examination of the incidents in Somalia.
Poulin: Honorables sénateurs, au cours des derniers mois, nous avons eu l'occasion d'entendre dans cette Chambre des interventions concernant la pertinence ou la non-pertinence de reprendre l'étude des incidents de la Somalie.

Coming back to the question of adopting in principle a bill at second reading, a precedent was established in the Senate in recent years.
Pour en revenir à l'adoption en principe d'un projet de loi en deuxième lecture, un précédent a été créé au Sénat il y a quelques années.

Hon. Peter A. Stollery: Honourable senators, I recently learned of the death of Senator Le Moyne, whom I came to know when he was here in the Senate.
L'honorable Peter A. Stollery: Honorables sénateurs, j'ai appris récemment le décès du sénateur Le Moyne que j'ai connu ici même, au Sénat.