Vertaling van "senate whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Think of what we will have in an elected Senate: an elected Senate whose members are elected for eight years — that is, twice as long as the normal mandate of the House of Commons; an elected Senate whose members will be elected from larger constituencies than those of the House of Commons — by definition, each will represent more people; and if we went with the elections every four years, for half of the Senate, senators who would be able to say to the House of Commons, ``Our mandate is more recent than yours'.
Pensez à ce que nous aurions avec un Sénat élu : nous aurions un Sénat élu dont les membres sont élus pour huit ans — c'est-à- dire, deux fois plus longtemps que le mandat normal d'un député de la Chambre des communes; nous aurions un Sénat élu dont les membres seraient élus dans des circonscriptions plus grandes que celles des députés de la Chambre des communes — par définition, chacun représenterait plus de gens; et si nous décidions d'adopter des élections tous les quatre ans pour la moitié du Sénat, nous aurions des sénateurs qui pourraient être en mesure de dire à la Chambre des communes : « Notre mandat est plus récent que le vôtre».

A Senator whose provincial residence in the province or territory the Senator represents is more than 100 kilometres from Parliament Hill, and who is within 100 kilometres of Parliament Hill for the purpose of carrying out the Senator's parliamentary functions is on travel status in the National Capital Region.
Le sénateur dont la résidence provinciale est située à plus de 100 kilomètres de la Colline du Parlement et qui se trouve dans un rayon de 100 kilomètres de la Colline pour s'acquitter de ses fonctions parlementaires, est considéré comme étant en voyage dans la région de la capitale nationale.

A Senator whose provincial residence in the province or territory the Senator represents is more than 100 kilometres from Parliament Hill, and who is within 100 kilometres of Parliament Hill for the purpose of carrying out the Senator's parliamentary functions.
Le sénateur dont la résidence provinciale est située à plus de 100 kilomètres de la Colline du Parlement qui se trouve dans un rayon de 100 kilomètres de la colline pour s'acquitter de ses fonctions parlementaires.

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

I would begin by thanking my colleague Adriana Poli Bortone, now a senator of the Italian Republic, from whom I inherited the draft report and an already detailed, meticulous study of the topic; next my staff, who have supported me enthusiastically and conscientiously in furthering my exploration and analysis of the phenomenon; and finally the shadow rapporteurs, whose commitment undoubtedly contributed to the adoption of the text in the Committee on the Environment, with a virtually unanimous cross-party consensus.
Je voudrais commencer par remercier ma collègue Adriana Poli Bortone, qui siège désormais au sénat italien, et qui m'a transmis le projet de rapport ainsi qu'une étude déjà bien documentée et détaillée sur ce sujet. Viennent ensuite les membres de mon équipe, qui m'ont aidé avec enthousiasme et application à approfondir mon exploration et analyse du phénomène, sans oublier les rapporteurs fictifs, dont l'engagement a sans aucun doute contribué à l'adoption du texte en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, quasiment à l’unanimité de tous les partis.

Only measures of that kind are subject to monitoring by the Commission set up for that purpose (National Commission for the Monitoring of Security-related Interceptions), whose members include an MP and a Senator.
Seules ces activités sont soumises à la surveillance d'une commission ad hoc (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), qui se compose d'un député et d'un sénateur.

D. having regard to the conclusions of the Sharm el Sheikh Fact-Finding Committee led by former US senator George Mitchell, whose action was often hindered by the restraints imposed by the Israeli government,
D. vu les conclusions de la commission d’information créée à Charm-el-Cheik sous la direction de l’ancien sénateur américain George Mitchell, dont l’action a souvent été entravée par les restrictions imposées par le gouvernement israélien,

While it is one thing to extol a senator whose career began before one's own, it is quite another to speak of a colleague whose contributions and achievements have been witnessed from their very first day.
C'est une chose que de porter aux nues un sénateur dont la carrière a commencé avant la sienne, mais c'en est une autre que de parler d'un collègue dont on a pu constater les contributions et réalisations dès son arrivée au Sénat.

As entities created by the Senate, whose work is authorized by this body, committees can only report to the Senate itself. This is not the case where bills originating in the Senate, either from the government or individual senators, are concerned.
Les comités, entités créées par le Sénat dont les travaux sont autorisés par cette institution, peuvent seulement faire rapport au Sénat comme tel. Il en va autrement quand il est question des projets de loi du Sénat, émanant du gouvernement ou de sénateurs à titre individuel.