Senator Carignan: I answered that question on the second day of debate by addressing the disciplinary power that the Senate has under the Constitution and the privileges and the tradition of privileges transmitted by the House of Commons of the British Parliament in 1867 when our Constitution was adopted and citing the Parliament of Canada Act, our Rules, and particularly rule 15, which stipulates that the Senate may order a suspension where, in its judgment, there is sufficient cause.
Le sénateur Carignan : J'ai répondu à cette question le deuxième jour des débats, en dressant le pouvoir disciplinaire que le Sénat avait de par la Constitution, les privilèges et la tradition des privilèges transmise par la Chambre des communes du Parlement britannique en 1867 au moment de l'adoption de notre Constitution, en citant la Loi sur le Parlement, nos règles et particulièrement à l'article 15 qui dit que le Sénat peut ordonner une suspension lorsqu'ils l'estiment justifié.
