In that ruling, the Speaker cited several parliamentary authorities, as well as speakers in the other place, finding in essence that the publishing of misleading or libellous statements that interfere with the ability of senators to fulfill their constitutional duties is in contempt of Parliament.
Dans cette décision, le Président a cité plusieurs ouvrages faisant autorité en matière parlementaire ainsi que les décisions des présidents de l'autre endroit, en arrivant essentiellement à la conclusion que le fait de publier des déclarations trompeuses ou diffamatoires qui empêchent les sénateurs de remplir leurs fonctions constitutionnelles constitue un outrage au Parlement
