Hon. Tommy Banks: I call to the attention of honourable senators who might not have been here — and I was reminded of it by Senator Cools' remarkable grasp of Senator Carstairs' point — that Your Honour found, in the instance to which Senator Cools referred, that there was a prima facie case of privilege involved in the case of the proceedings of a committee of which I was the chair at the time.
L'honorable Tommy Banks : J'attire l'attention des honorables sénateurs qui n'étaient peut-être pas là — et c'est la manière remarquable dont le sénateur Cools a compris le point soulevé par le sénateur Carstairs qui m'a rappelé cela — que Son Honneur a jugé, dans le cas auquel le sénateur Cools fait référence, qu'il y avait à première vue matière à privilège en ce qui concerne les procédures d'un comité que je présidais à ce moment-là.
