Vertaling van "senator in whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

Its board of directors consists of the chairman and 14 members, whose term of office is 5 years, i.e. two Members of Parliament designated by the Cultural Affairs Committees of the National Assembly and the Senate respectively, five representatives of the State, five prominent persons appointed by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel and two staff representatives.
Son conseil d’administration comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans, à savoir, deux parlementaires désignés par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat respectivement, cinq représentants de l’État, cinq personnalités nommées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et deux représentants du personnel.

Hon. Hugh Segal: Honourable senators, I am always informed and educated by my colleague, Senator Corbin, whose judgment and sagacity I have come to respect on our Standing Senate Committee of Foreign Affairs, as I am by Senator Prud'homme whose great service to the Parliament of Canada for so many years reflects his commitment to fairness, decency and balance on some of the more difficult issues of our time.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, mon collègue, le sénateur Corbin, dont j'ai appris à respecter le jugement et le discernement au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, ne manque jamais de me renseigner et de m'éclairer, tout comme le sénateur Prud'homme, d'ailleurs, dont la contribution remarquable au Parlement depuis bon nombre d'années reflète l'engagement à l'égard de la justice, de la bienséance et de l'équilibre à l'égard de certaines des questions les plus complexes de notre époque.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have received a notice from the Leader of the Government, who requests, pursuant to rule 22(10), that the time provided for the consideration of Senators' Statements be extended today for the purpose of paying tribute to the late Honourable Senator Doody, whose death occurred on December 27, 2005.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Doody, qui est décédé le 27 décembre 2005.

I would begin by thanking my colleague Adriana Poli Bortone, now a senator of the Italian Republic, from whom I inherited the draft report and an already detailed, meticulous study of the topic; next my staff, who have supported me enthusiastically and conscientiously in furthering my exploration and analysis of the phenomenon; and finally the shadow rapporteurs, whose commitment undoubtedly contributed to the adoption of the text in the Committee on the Environment, with a virtually unanimous cross-party consensus.
Je voudrais commencer par remercier ma collègue Adriana Poli Bortone, qui siège désormais au sénat italien, et qui m'a transmis le projet de rapport ainsi qu'une étude déjà bien documentée et détaillée sur ce sujet. Viennent ensuite les membres de mon équipe, qui m'ont aidé avec enthousiasme et application à approfondir mon exploration et analyse du phénomène, sans oublier les rapporteurs fictifs, dont l'engagement a sans aucun doute contribué à l'adoption du texte en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, quasiment à l’unanimité de tous les partis.

Senator Kinsella: Honourable senators, if the honourable senator in whose name the motion was made wants to exercise the right that is provided for by rule 35, he or she must be in the chamber when the item is called.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, si le sénateur au nom duquel la motion a été présentée veut exercer son droit en vertu de l'article 35, il ou elle doit être présent à la Chambre lorsque la question est mise à l'étude.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is an honour to speak after Senator Simard, whose remarks I would echo, adding only this: Senator Robichaud is one of the country's founders, one of those who have established institutions that have carried on vigorously after them and shaped the freedom and dignity Canadians enjoy across our land.
L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur de prendre la parole suite aux propos du sénateur Simard, propos auxquels je voudrais m'associer personnellement en ajoutant simplement ceci: le sénateur Robichaud se situe dans la ligne des fondateurs de notre pays, de ceux qui ont mis en place des institutions qui leur ont largement survécu, et qui ont façonné le niveau de liberté et de dignité dont les Canadiens bénéficient à travers l'ensemble de notre territoire.

Only measures of that kind are subject to monitoring by the Commission set up for that purpose (National Commission for the Monitoring of Security-related Interceptions), whose members include an MP and a Senator.
Seules ces activités sont soumises à la surveillance d'une commission ad hoc (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), qui se compose d'un député et d'un sénateur.

D. having regard to the conclusions of the Sharm el Sheikh Fact-Finding Committee led by former US senator George Mitchell, whose action was often hindered by the restraints imposed by the Israeli government,
D. vu les conclusions de la commission d’information créée à Charm-el-Cheik sous la direction de l’ancien sénateur américain George Mitchell, dont l’action a souvent été entravée par les restrictions imposées par le gouvernement israélien,