Traduction de «senator joyal honourable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Joyal: Honourable senators, Honourable Senator Cools raises an important question: How can we reconcile the principles that the court has been identifying and that the honourable senator has quoted — federalism, democracy, rule of law, constitutionalism, and protection of minority rights — as being underlying principles of the Constitution, plus the preamble, which they recognize as having some impact on the interpretation of the Constitution, and the fact that, later on, at the very end of their reasoning, they say that if there is a clear referendum and a clear majority, then the federal government would have a duty to sit and listen to the requests of that province and to come to an agreement in good faith?
Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Cools a posé une question intéressante: comment peut-on concilier les principes que la cour a mis en évidence et que l'honorable sénateur a cités - le fédéralisme, la démocratie, la primauté du droit, la constitutionalité et la protection des droits de la minorité - comme étant les principes sous-jacents de la Constitution, en plus du préambule, qui sont reconnus comme ayant un certain effet sur l'interprétation de la Constitution, et le fait que, plus loin, à la fin de leur raisonnement, les juges de la Cour suprême disent que, s'il y a un référendum et une majorité clairs, le gouvernement fédéral aurait alors le devoir d'écouter les demandes de la province en cause et d'en venir à une entente de bonne foi?

Senator Joyal: Honourable senators, I thank the Honourable Senator Kinsella for his question.
Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella de sa question.

Senator Joyal: Honourable senators, a few months ago, I read an article written by a colleague whom the honourable senator certainly knows, Professor Frémont, a professor of law at the Université de Montréal.
Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, j'ai lu il y a quelques mois un article écrit par un collègue que l'honorable sénateur connaît certainement, Me Frémont, professeur de droit à l'Université de Montréal.

Senator Joyal: Honourable senators, I appreciate the precision given by the Honourable Senator Pearson.
Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, j'apprécie la précision de l'honorable sénateur Pearson.

Senator Joyal: Honourable senators, I propose that the Honourable Senator Joseph Day replace the Honourable Senator Sharon Carstairs as acting deputy chair of the committee, empowered to act in the absence of the Honourable Senator Lorna Milne.
Le sénateur Joyal : Chers collègues, je propose que l'honorable sénateur Joseph Day remplace l'honorable sénateur Sharon Carstairs dans les fonctions de vice-président du comité et qu'il soit habilité à agir en tant que tel en l'absence de l'honorable sénateur Lorna Milne.