Traduction de «senator rivest once » (Anglais → Français) :

Senator Rivest: Mr. Minister, once again, we have a bill that brings back the idea of minimum sentences, even though it is not directly the object of the bill.
Le sénateur Rivest : Monsieur le ministre, encore une fois, on a un projet de loi qui revient avec l'idée des sentences minimales même si ce n'est pas directement l'objet de ce projet de loi.

Senator Rivest: Yes, because, once again, the Criminal Code continues to apply as it does now, but to the extent that mandatory minimum sentences are being introduced, it is in this regard that my amendment would in fact reduce the scope of the bill with regard to mandatory minimum sentences.
Le sénateur Rivest : Oui, parce que, encore une fois, le Code criminel continue de s'appliquer comme aujourd'hui, mais dans la mesure où les peines minimales sont introduites, c'est dans ce sens que, effectivement, mon amendement réduit la portée du projet de loi à l'égard des sentences minimales.

Congratulations on Winning Formula One World Championship Hon. Jean-Claude Rivest: Honourable senators, I should like to draw the attention of the Senate to an excellent piece of news, once more attesting to the quality of Canada's and Quebec's athletes.
L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, je voudrais attirer l'attention du Sénat sur une excellente nouvelle, qui, encore une fois, témoigne de la qualité des athlètes canadiens et québécois.

Senator Rivest: Once the bill is adopted — let us use the National Film Act as an example — if I want to consult a site, when will I be informed about the amendment of June 2002?
Le sénateur Rivest: Lorsque le projet de loi sera adopté, la Loi sur le cinéma, par exemple, si je vais la consulter sur le site, quand serai-je informé de l'amendement de juin 2002?

Senator Rivest: Once this bill is passed, you are afraid that legal action will be taken because the text of the Bible or the expression of religious beliefs, in particular those of the Catholic religion, will be contrary to the bill's provisions.
Le sénateur Rivest : À la suite de l'adoption de ce projet de loi, vous craignez que des poursuites soient intentées parce que le texte de la Bible ou l'expression des croyances religieuses, en particulier de la religion catholique, soit contraire à la disposition du projet de loi.