Traduction de «senator roberge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senate committee
commission sénatoriale

senator
sénateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Honourable Senator Berntson for the Honourable Senator Roberge moved, seconded by the Honourable Senator Kinsella, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Roberge, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question of March 21, 2000, from Senator Angus regarding job creation and possible mismanagement of funds, request for statistics on jobs created; a response to a question of April 6, 2000, by Senator Stratton regarding the growth of the Employment Insurance Fund, disbursement of surplus funds; a response to questions of May 17, 2000, by Senator Lynch-Staunton and Senator Roberge regarding the data bank on details of private citizens, verification of accuracy of information and availability of information to other departments; a response to a question of June 15, 2000, by Senator Roche regarding Canada's participation in removal of anti-personnel mines from Kosovo; a response to a question of June 19, 2000 by Senator Roche regarding financial support for lawsuits by former students of residential schools.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question qui a été posée le 21 mai 2000 par le sénateur Angus au sujet de la création d'emplois et d'une possible mauvaise gestion de fonds, et d'une demande de données sur les emplois créés; la réponse à une question qui a été posée le 6 avril 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la croissance du fonds d'assurance-emploi et de l'utilisation de l'excédent; la réponse à une question qui a été posée le 17 mai 2000 par les sénateurs Lynch-Staunton et Roberge au sujet des données bancaires détaillées de particuliers, de la vérification de l'exactitude des données et de l'accès à ces données par d'autres ministères; la réponse à une question qui a été posée le 15 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet de la participation du Canada à l'enlèvement des mines antipersonnel au Kosovo; la réponse à une question qui a été posée le 19 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet du soutien financier accordé à d'anciens élèves d'internats pour des poursuites judiciaires.

Hon. Richard J. Stanbury (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have four delayed answers, including a response to a question raised in the Senate on November 22, 1995, by the Honourable Senator Mira Spivak regarding greenhouse gas emissions; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1997, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding intergovernmental affairs, changes to section 93 of the Constitution requested by the province of Quebec accompanied by historic linguistic guarantees; a response to a question raised in the Senate on February 13, 1997, by the Honourable Senator Richard J. Doyle regarding safety of blood supply; and a response to a question raised in the Senate on March 12, 1997, by the Honourable Senator Roberge regarding PCO transfer of personnel from ministers' offices.
L'honorable Richard J. Stanbury (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai quatre réponses différées à des questions: une réponse à une question sur les échappements de gaz à effet de serre, que l'honorable sénateur Mira Spivak a posée au Sénat le 22 novembre 1995; une réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 11 février 1997, sur les affaires intergouvernementales et l'assujettissement aux garanties linguistiques historiques des modifications de l'article 93 de la Constitution demandées par le Québec; une réponse à une question sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang, que l'honorable sénateur Richard J. Doyle a posée au Sénat le 13 février 1997; et une réponse à une question sur le BCP et le transfert du personnel des cabinets des ministres, que l'honorable sénateur Roberge a posée au Sénat le 12 mars 1997.

The Chairman: It is moved by the Honourable Senator Roberge that clause 14 on page 13 be amended by replacing lines five to nine with what Senator Roberge read.
La présidente: L'honorable sénateur Roberge propose que le projet de loi C-9 soit modifié, à l'article 14, par substitution aux lignes 7 à 12, page 13, du texte qu'a lu le sénateur Roberge.

The Chairman: It is moved by Senator Roberge that clause 8 be amended on page 6, as read by Senator Roberge.
La présidente: Le sénateur Roberge propose de modifier l'article 8, page 6, comme il vient de le suggérer.