Traduction de «senator tkachuk and senator stratton regarding » (Anglais → Français) :

– having regard to the contributions submitted by the Bulgarian Parliament, the Czech Senate, the German Bundesrat, the Italian Senate, the Romanian Senate, the Austrian National Council, the Portuguese Parliament and the Dutch Senate on the draft legislative act,
– vu les contributions présentées par le Parlement bulgare, le Sénat tchèque, le Bundesrat allemand, le Sénat italien, le Sénat roumain, le Conseil national autrichien, le Parlement portugais et le Sénat néerlandais sur le projet d'acte législatif,

I also want to recognize and say " thank you" to the leadership of our Senate caucus, namely Senator LeBreton, Senator Comeau — my sponsor, Senator Tkachuk and Senator Stratton.
Je tiens aussi à remercier les leaders de notre caucus sénatorial, notamment le sénateur LeBreton, le sénateur Comeau, mon parrain, le sénateur Tkachuk et le sénateur Stratton.

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,
– vu les avis motivés soumis par une assemblée parlementaire du Royaume de Belgique, le Bundesrat allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Italian Senate, the Polish Sejm, the Polish Senate and the Romanian Senate, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,
– vu les avis motivés soumis par le Sénat italien, le Sejm polonais, le Sénat polonais et le Sénat roumain, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

Therefore, we come to the central fact that, as Senator Tkachuk and Senator Stratton have articulated, Bill S-33 is fairly clear in the commands and the authorities that it gives to ministers to spend money.
Par conséquent, comme l'ont expliqué les sénateurs Tkachuk et Stratton, le projet de loi S-33 prescrit assez clairement les responsabilités et les pouvoirs qu'il confère aux ministres au chapitre des dépenses.

– having regard to the United States Senate Resolution 387 expressing the sense of the Senate regarding the degradation of the Jordan River and the Dead Sea and welcoming cooperation between the Palestinian, Israeli, and Jordanian people of 16 November 2007,
– vu la résolution 387 du Sénat des États-Unis, du 16 novembre 2007, exprimant l'opinion du Sénat en ce qui concerne la dégradation du Jourdain et de la mer Morte et saluant la coopération entre les peuples de Palestine, d'Israël et de Jordanie,

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Stratton, seconded by the Honourable Senator Cohen, for the second reading of Bill S-20, to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions.—(Honourable Senator Tkachuk) (Speaker's Ruling).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.—(L'honorable sénateur Tkachuk) (Décision de la présidence).

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of negotiations between Quebec and federal government; on June 10, 1998, by the Honourable Senator Gerry St. Germain, regarding the settlement of softwood lumber dispute, failure of quota system, control of industry by United States interests; and on June 10, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the redundancy of automated light station installations on British Columbia coast.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.