Traduction de «senator tkachuk replies » (Anglais → Français) :

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I cannot confirm that particular item, but I will ask the appropriate authorities and get back to Senator Tkachuk with a reply.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne puis confirmer cette nouvelle, mais je me renseignerai auprès des autorités compétentes et je transmettrai la réponse au sénateur Tkachuk.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, before Senator Tkachuk replies, perhaps we could unanimously agree to suspend the application of that rule, given the circumstances under which the questions of privilege have been raised.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant que le sénateur Tkachuk ne réponde, pouvons-nous convenir à l'unanimité de suspendre l'application de ce paragraphe du Règlement, compte tenu des circonstances qui ont été à l'origine de la question de privilège?

Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisidiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.
Le sénateur Tkachuk a répondu que le projet de loi S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.

Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisdiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.
Le sénateur Tkachuk a répondu que le S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.

Senator Finestone spoke on this bill at second reading and Senator Tkachuk replied for the opposition.
Le sénateur Finestone a pris la parole sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et le sénateur Tkachuk lui a répondu au nom de l'opposition.