Vertaling van "senatorial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

senatorial electoral college
collège électoral sénatorial

senatorial courtesy
courtoisie sénatoriale

senatorial clause
clause sénatoriale

Senatorial Selection Act
Senatorial Selection Act

Rules, Ethics and Senatorial Affairs Committee
Commission du règlement, de l'éthique et des affaires sénatoriales

parliamentary election [ senatorial election ]
élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the terms of this motion, the present Western senatorial region would be divided into a prairie Senatorial region consisting of the three prairie provinces with 24 senators — 10 for Alberta, seven for Saskatchewan and Manitoba, and a new British Columbia senatorial region with 12 senators.
Selon les termes de cette motion, la région sénatoriale ouest actuelle serait divisée en une région sénatoriale des Prairies, constituée des trois provinces des Prairies, avec 24 sénateurs — 10 pour l'Alberta et sept chacun pour la Saskatchewan et le Manitoba et une nouvelle région sénatoriale, la Colombie-Britannique, avec 12 sénateurs.

On this wider reading of section 38, an amendment introducing senatorial elections, for example, could also address senatorial term of office.
Selon cette interprétation plus globale de l'article 38, une modification qui instaurerait, par exemple, des élections sénatoriales pourraient également viser la durée du mandat des sénateurs.

If one took the letter of the law only, the senators here who represent those senatorial divisions do not in the main — I would not say ever — represent the interests of those senatorial divisions only; they are here as senators of Quebec.
Si on interprète la loi à la lettre, dans l'ensemble — je ne dirais pas toujours — les sénateurs qui représentent ces divisions sénatoriales ne représentent pas les seuls intérêts de ces divisions, mais bien ceux de l'ensemble du Québec.

B. whereas the legislative elections of November and December 2006, the senatorial elections of January 2007 and the election of President [http ...]
B. considérant que les élections législatives de novembre et décembre 2006, les élections sénatoriales de janvier 2007 et l'élection du Président [http ...]

B. whereas the legislative elections of November and December 2006, the senatorial elections of January 2007 and the election of President Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi in March 2007 were found to have been fair and transparent by the international observers, including the EU observers and, in particular, Parliament's observation missions, through which Parliament endorsed the legality of the elections,
B. considérant que les élections législatives de novembre et décembre 2006, les élections sénatoriales de janvier 2007 et l'élection du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi de mars 2007, ont été considérées comme équitables et transparentes par les observateurs internationaux, y compris les observateurs de l'Union européenne, en particulier les missions d'observation envoyées par le Parlement européen, qui s'est ainsi porté garant de la légalité de ces élections,

However, important projects supporting the transition process have been adopted: a € 6 M allocation to support the electoral process of 2006-2007, including a referendum and local, parliamentary, senatorial and presidential elections; an EU electoral observation mission; a € 4,5 M project in support to the civil society; and a € 3,1 M institutional support project to the Ministry of Transport, to reinforce sector reforms.
Des projets importants soutenant le processus de transition ont cependant été adoptés : une allocation de 6 millions € destinée à appuyer le processus électoral de 2006-2007, qui comprend un référendum, ainsi que des élections locales, parlementaires, sénatoriales et présidentielles; une mission européenne d’observation des élections; un projet de 4,5 millions € destiné à soutenir la société civile et un projet de soutien institutionnel de 3,1 millions € en faveur du ministère des transports, destiné à renforcer les réformes sectorielles.

On the basis of Article 8 of the Cotonou Agreement, an intensive political dialogue will be conducted with the transitional Mauritanian Government so that it can restore democracy and the rule of law, particularly by holding free and transparent local, parliamentary, senatorial and presidential elections, and improve respect for human rights and fundamental freedoms.
Dans le cadre de l’article 8 de l’accord de Cotonou, un dialogue politique intensif sera mené avec le gouvernement mauritanien de transition afin de rétablir la démocratie et l’État de droit, en particulier par la tenue d’élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles libres et transparentes, et d’améliorer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

The appeal, and the proposals made for the establishment of a dialogue, are a full response to the wish of the European Union to foster positive political developments in Haiti following the presidential and senatorial elections held in November last year.
L'appel au dialogue, et les propositions faites à cet effet, correspondent tout à fait au souhait de l'Union européenne de favoriser une évolution politique positive en Haïti à la suite de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales de novembre dernier.