Vertaling van "senators disagree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

the applicant disagrees with the Commission's argument
le requérant s'élève contre l'argument de la Commission

gelatin case for disagreeable drugs
capsule gélatineuse

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senate committee
commission sénatoriale

senator
sénateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senators disagree as to the best path to take to arrive at the same goal, which is to preserve the dignity of the Senate and ensure that our society's fundamental principles are respected.
Le désaccord porte sur la meilleure voie à suivre afin de parvenir au même but, soit de préserver la dignité du Sénat et de s'assurer que les principes fondamentaux de notre société soient respectés.

In cases in which the Senate disagrees to any amendments made by the House of Commons, or insists upon any amendments to which the House has disagreed, the House is willing to receive the reasons of the Senate for their disagreeing or insisting (as the case may be) by message, without a conference, unless at any time the Senate should desire to communicate the same at a conference.
Lorsque le Sénat n’accepte pas des amendements apportés par la Chambre des communes ou persiste à maintenir des amendements que la Chambre ne veut pas approuver, la Chambre est prête à recevoir par message, sans conférence, les motifs de la décision prise par le Sénat dans l’un ou l’autre de ces cas, à moins que le Sénat ne désire, à quelque époque, les faire connaître au cours d’une conférence.

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.
Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.

16-3 (1) When the Senate disagrees with amendments proposed by the House of Commons to a bill that originated in the Senate, the message accompanying the bill to the Commons shall state the reasons for this disagreement.
16-3 (1) Lorsque le Sénat rejette des amendements apportés par la Chambre des communes à un projet de loi d’initiative sénatoriale, il doit, dans un message transmis aux Communes avec ce projet de loi, exposer les motifs du rejet.

Therefore, I am prepared, unless the Senate disagrees, to hear the Honourable Senator Lynch-Staunton.
Par conséquent, je suis prêt, à moins que le Sénat ne le refuse, à entendre l'honorable sénateur Lynch-Staunton.