Vertaling van "senators may already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the Senate had already adjourned, it was not notified until May 13, its next sitting date (Journals of the Senate, p. 823).
Puisque le Sénat s’était déjà ajourné, il n’a été informé que le 13 mai, jour de sa séance suivante (Journaux du Sénat, p. 823).

The relevant law has already been drafted and approved, and we expect that on 6 May the Senate will vote on this law and that, once it is passed, the Treaty of Lisbon will receive parliamentary ratification.
La loi en question a déjà été rédigée et approuvée, et nous attendons, le 6 mai, que le Sénat vote en faveur de cette loi, après quoi, le traité de Lisbonne obtiendra la ratification parlementaire.

One Liberal senator has already met with the minister in a private meeting to discuss terms of reference that he may want to proceed with because we have issues such as land claims that are strongly impacting our nation.
Un sénateur libéral a déjà rencontré le ministre en privé pour discuter du mandat que nous voulons parce qu'il nous reste à étudier des revendications territoriales ayant des effets considérables pour notre nation.

Many honourable senators may already know that a few days ago, on April 5, the minister released the report of the Independent Panel on Access Criteria, otherwise known as IPAC, for the Atlantic fisheries.
Plusieurs sénateurs savent peut-être déjà que le ministre a rendu public il y a quelques jours, le 5 avril, le rapport du groupe indépendant sur les critères d'accès — encore appelé GICA — à la pêche dans l'Atlantique.

Many honourable senators may already know that the essential purpose of the post-Confederation treaty process, which the Canadian government had pursued for six decades, from 1870 to approximately 1930, was to fulfil the obligation that the Canadian government assumed under the 1870 order to settle the affected Aboriginal peoples' claims prior to opening their homeland to settlement by others.
De nombreux sénateurs savent peut-être déjà que la grande raison d'être de la négociation de traités après la Confédération, démarche que le gouvernement du Canada a poursuivie durant 60 ans, soit de 1870 à 1930 environ, était l'obligation qu'il avait contractée aux termes du décret de 1870 de régler les revendications des peuples autochtones avant d'ouvrir leur territoire à la colonisation.

Honourable senators may already be familiar with similar provisions to those of Part 1 of Bill C-14.
Les honorables sénateurs connaissent peut-être déjà des dispositions semblables à celles que contient la partie 1 du projet de loi C-14.