Vertaling van "sending individual letters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customized letter | individualized letter
lettre personnalisée | lettre standard | lettre-modèle | lettre-type

individual hardship letter of application
lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You cannot send a million individualized letters to people who will or will not answer.
On ne peut pas envoyer 1 million de lettres toutes personnalisées à des gens qui répondront ou pas.

I can certainly send a letter from an individual.
Je peux certainement envoyer une lettre à titre individuel.

If individuals are concerned about what's happening with their province, then they have a right to send a letter or a request—with reasons—to the minister to ask that the minister take a look at the situation in their particular province.
Si une personne s'inquiète de ce qui se passe dans sa province, elle a le droit d'envoyer une lettre ou une demande—motivée—au ministre pour lui demander d'examiner la situation.

Best practices include sending individual letters to non-national EU citizens to inform them of the arrangements for exercising their electoral rights.
Parmi les meilleures pratiques, on relève les lettres envoyées directement aux citoyens de l'Union pour les informer sur les modalités d’exercice de leurs droits électoraux.

27. Notes that, concerning structural actions, 84% of all irregularities were recorded in Italy (2006: EUR 228,2 million), Spain (2006: EUR 85,7 million), the United Kingdom (2006: EUR 59,8 million), Portugal (2006: EUR 37,2 million) and Germany (2006: EUR 27,2 million); notes, furthermore, that neither Germany nor Spain uses the electronic module of the Anti-Fraud Information System and that Germany does not send data on the individuals and companies involved; calls on the chairman of the Committee on Budgetary Control to send a letter to the Permanent Representations concerned requesting an explanation;
27. fait observer que, s’agissant des actions structurelles, 84 % de l'ensemble des irrégularités ont été enregistrées en Italie (2006: 228,2 millions d'euros), en Espagne (2006: 85,7 millions d'euros), au Royaume-Uni (2006: 59,8 millions d'euros), au Portugal (2006: 37,2 millions d'euros) et en Allemagne (2006: 27,2 millions d'euros), constate, en outre, que ni l'Allemagne, ni l'Espagne n'utilisent le module électronique du Système d'Information Antifraude; que, de plus, l'Allemagne n'envoie pas les données sur les personnes et sociétés impliquées; invite le président de la commission du contrôle budgétaire à adresser aux Représentations permanentes concernées une lettre demandant des explications;

23. Considers it wholly unacceptable that for many years Germany and Spain have not been forwarding information to the Commission, in electronic form, on irregularities concerning agricultural expenditure; notes, furthermore, that these two countries are responsible for 38 % (EUR 33,2 million) of the irregularities and that Germany is no longer providing details of the individuals and companies involved, despite an obligation to do so; consequently, urges the Commission to start infringement procedures against these two Member States and to withhold 10 % of agricultural payments pending the procedure; calls on the chairman of the Committee on Budgetary Control to send a letter to the Permanent Representations concerned requesting an explanation;
23. estime absolument inacceptable que, s'agissant des dépenses agricoles, l'Allemagne et l'Espagne, depuis de longues années, ne transmettent pas à la Commission, sous forme électronique, les informations relatives aux irrégularités; observe en outre que les deux pays sont responsables pour 38% (33,2 millions d'euros) des irrégularités et que l'Allemagne ne communique pas davantage les données sur les personnes et sociétés impliquées, malgré l'obligation de le faire; exhorte, par conséquent, la Commission à ouvrir des procédures d'infraction contre ces deux États membres et à retenir 10 % des paiements agricoles dans l'attente des procédures; demande au président de la commission du contrôle budgétaire d'adresser aux Représentations permanentes concernées une lettre demandant des explications;

23. Considers it wholly unacceptable that for many years Germany and Spain have not been forwarding information to the Commission, in electronic form, on irregularities concerning agricultural expenditure; notes, furthermore, that these two countries are responsible for 38 % (EUR 33,2 million) of the irregularities and that Germany is no longer providing details of the individuals and companies involved, despite an obligation to do so; consequently, urges the Commission to start infringement procedures against these two Member States and to withhold 10 % of agricultural payments pending the procedure; calls on the chairman of the Committee on Budgetary Control to send a letter to the Permanent Representations concerned requesting an explanation;
23. estime absolument inacceptable que, s'agissant des dépenses agricoles, l'Allemagne et l'Espagne, depuis de longues années, ne transmettent pas à la Commission, sous forme électronique, les informations relatives aux irrégularités; observe en outre que les deux pays sont responsables pour 38% (33 200 000 EUR) des irrégularités et que l'Allemagne ne communique pas davantage les données sur les personnes et sociétés impliquées, malgré l'obligation de le faire; exhorte, par conséquent, la Commission à ouvrir des procédures d'infraction contre ces deux États membres et à retenir 10 % des paiements agricoles dans l'attente des procédures; demande au président de la commission du contrôle budgétaire d'adresser aux Représentations permanentes concernées une lettre demandant des explications;

So we have these five jurisdictions sending out letters from either their attorneys general, their directors of vital statistics, or equivalent administrative agencies, telling these individuals that unless they indicate that they are prepared to marry same-sex couples, they have to resign their commissions.
Dans ces cinq provinces, le procureur général, le directeur de l'état civil ou les autorités administratives équivalentes ont envoyé aux commissaires de mariage une lettre indiquant que s'ils n'étaient pas disposés à célébrer des mariages homosexuels, ils devraient démissionner.

Individual Canadians and interested organizations have always been able to send letters and other information to the CRTC as part of broadcasting and cable proceedings.
Les Canadiens et les organismes intéressés ont toujours pu envoyer des lettres et d'autres documents d'information au CRTC dans le cadre des instances relatives à la radiodiffusion et à la câblodistribution.