The costs relating to the social plan were determined on an individual basis taking into account the type of contract (contract for an indefinite term and fixed-term contract), applicable staff regulations and collective agreements (seagoing staff, office staff and staff captain), seniority, rank and pay of each employee.
Les coûts afférents au plan social conventionnel ont été établis sur une base individuelle tenant compte du type de contrat (contrat à durée indéterminée — CDI et contrat à durée déterminée — CDD), des statuts et conventions collectives applicables (personnel naviguant, sédentaire et État-major), de l’ancienneté, du classement et de la rémunération de chaque salarié.