Traduction de «sentence calculation a handbook for judges and lawyers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sentence Calculation: A Handbook for Judges and Lawyers
Le calcul des peines: guide pour les juges et les avocats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We've been working with federal colleagues and others on a sentence calculation manual that is currently 83 pages of very complex sentence calculation, which Corrections people may understand, but I have little confidence that lawyers, judges, and the general public will be able to understand.
Nous avons oeuvré, avec nos collègues fédéraux notamment, afin d'élaborer un guide de détermination de la peine. Cet ouvrage compte actuellement 83 pages de calculs très complexes, que les spécialistes du système correctionnel comprennent peut-être mais qui, je crains, ne sera compris ni par les avocats, ni par les juges, ni par les membres du public.

It's a bit like the Sentence calculation guide that the federal government published for judges, lawyers and Correctional Service officials.
C'est un peu comme le guide Le calcul des peines qu'a publié le fédéral à l'intention des juges, des avocats et des responsables correctionnels.

We've been working in collaboration with Saskatchewan and the federal government to develop an algorithm, as well as business rules and a handbook, for sentence calculation, but it's a very complex piece of legislation.
Nous travaillons en collaboration avec les autorités de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral pour mettre au point un algorithme, ainsi que des règles d'application et un manuel portant sur le calcul des peines, mais la loi est très complexe.

13. Calls on Member States and the Commission to cooperate in strengthening contact networks of judges, prosecutors and criminal defence lawyers to facilitate effective and well-informed EAW proceedings, and to offer relevant training at national and Union level to judicial and legal practitioners in inter alia languages, the proper use of the EAW and the combined use of the different mutual recognition instruments; calls on the Commission to draft a practical Union handbook designed for defence lawyers acting in EAW proceedings and easily accessible throughout the Union taking into account the existing work of the European Criminal Bar Association on this matter and complemented by national handbooks;
13. invite les États membres et la Commission à coopérer pour renforcer les réseaux d'interconnexion des juges, des procureurs et des avocats pénalistes afin de permettre aux procédures d'exécution des mandats d'arrêt européens d'être efficaces et de reposer sur des informations appropriées, ainsi que de proposer des formations pertinentes, à l'échelle nationale et européenne, aux praticiens du droit, en ce qui concerne notamment les langues, la bonne utilisation du mandat d'arrêt européen et l'utilisation combinée des différents instruments de reconnaissance mutuelle; demande à la Commission d'élaborer un manuel pratique de l'Union destiné aux avocats de la défense plaidant dans le cadre de procédures relatives au mandat d'arrêt européen et facilement accessible dans l'ensemble de l'Union, en tenant compte du travail existant accompli en la matière par l’Association européenne des barreaux du pénal, et de le compléter par des manuels nationaux;

3. Notes that the sentence handed down to Mr Maseko and Mr Makhubu is much more severe than other sentences in similar cases, and considers this to be a clear attempt to silence the activists and serve as a deterrent to others, as stated by the responsible judge; demands that the Government of Swaziland bring an immediate end to the authorities’ intimidation of journalists, lawyers, independent-minded judges, trade union officials and parliamentarians, who have been threatened with violence, arrest, prosecution or other forms of pressure as a consequence of their advocacy of human rights, respect for the rule of law or political reforms;
3. fait observer que la peine infligée à MM. Maseko et Makhubu est bien plus sévère que les peines prononcées dans des affaires similaires, et estime qu'il s'agit là d'une tentative évidente de faire taire les militants et de dissuader quiconque de s'exprimer, comme l'a déclaré le juge chargé de l'affaire; exige que le gouvernement swazi mette fin sur le champ aux pratiques des autorités pour intimider les journalistes, les avocats, les juges indépendants, les responsables syndicaux et les députés, qui ont été violemment menacés d'arrestation, de poursuites ou à qui l'on a fait subir d'autres formes de pression au motif qu'ils plaidaient pour le respect des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que de réformes politiques;

29. Welcomes the Commission's interest in collecting equality data, including the publishing of the European handbook on such data; asks the Commission to study carefully the various legal questions and parameters regarding the issue of data collection and to put forward proposals to improve the recording of cases of discrimination and look at common standards for data collection; recommends that the Commission continue to provide legal training for judges, lawyers, trade unions and NGOs in order to enhance the long-term impact of the Directives, and also conduct more research and analysis of the impact of legislation transposing the Directives;
29. se félicite de l'intérêt de la Commission pour la collecte de données sur la question de l'égalité et notamment de la publication d'un guide européen relatif à ces données; demande à la Commission d'étudier soigneusement les différentes questions et paramètres juridiques relatifs au problème de la collecte des données, de présenter des propositions visant à enregistrer plus efficacement les cas de discrimination et d'envisager des normes communes sur la collecte de données; recommande à la Commission de continuer à proposer une formation juridique aux juges, aux juristes, aux syndicats et aux ONG pour accroître l'effet à long terme des directives, et aussi de mener davantage de recherches et d'évaluations sur l'impact de la législation découlant de leur transposition;

It is so complex that the federal Department of Justice has published a book entitled Sentence Calculation: A Handbook for Judges, Lawyers, and Corrections Officials, for the adult court.
C'est tellement complexe que le ministère de la Justice au fédéral a fait un livre, Le calcul des peines: Guide pour les juges, les avocats et les responsables correctionnels, pour le tribunal pour adultes.

It's a handbook for judges, lawyers, and correctional officials.
C'est un guide à l'intention des juges, des avocats et des responsables des services correctionnels.