Traduction de «sentenced to seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
garantir l'exécution de peines

seven unit code [ seven-unit code | seven-level code ]
code à sept éléments [ code à sept moments ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]
Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

7-day circular recorder [ seven-day circular recorder | 7-day circular chart recorder | seven-day circular chart recorder | seven-day circular temperature recorder ]
thermographe sept jours à disque

seven spot ladybird | seven-spotted ladybird
coccinelle à sept points

seven shafts fabric | woven with seven shafts
à rapport d'armure | tissu à sept lames

suspension of sentence [ suspended execution of sentence ]
suspension de peine [ sursis ]

carrying out of sentence
exécution de la peine

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other information: sentenced to seven years and six months of imprisonment by the Court of first instance of Cremona on 15.7.2006.
Renseignements complémentaires: condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006.

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’.
Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)».

Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;
demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;

in the penultimate sentence of subparagraph (c) the words ‘shall be made within three months of the initiation of the investigation’ are replaced by the words ‘shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after, the initiation of the investigation’;
au point c), avant-dernière phrase, les mots «dans les trois mois de l’ouverture de l’enquête» sont remplacés par les mots «dans un délai, en principe, de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête»;

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the sentences of seven opposition leaders in Azerbaijan
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la condamnation de sept dirigeants de l'opposition en Azerbaïdjan

Spain is currently debating a bill to abolish weekend detention on the grounds that it is ineffective, based on seven years of (unsatisfactory) experience with this type of sentence.
L'Espagne est cependant en train de débattre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les arrêts de fin de semaine pour cause d'inefficacité, après sept ans d'expériences (négatives) gagnées avec cette peine.

1. In the first sentence of Article 10 of Directive 79/581/EEC the terms 'a period of seven years` shall be replaced by 'a period of nine years`.
1. À l'article 10 premier alinéa première ligne de la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, les termes « un délai de sept ans » sont remplacés par les termes « un délai de neuf ans ».

2. In the first sentence of Article 10 of Directive 88/314/EEC the terms 'a period of seven years` shall be replaced by 'a period of nine years`.
2. À l'article 10 premier alinéa première ligne de la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires, les termes « un délai de sept ans » sont remplacés par les termes « un délai de neuf ans ».