Vertaling van "sentencing alternative research program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sentencing Alternative Research Program
Programme de recherche sur les peines de rechange

Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?
Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are alternative justice programs across Canada - which I shall not name - that started out as programs to deal with Aboriginal and non-Aboriginal offenders, and essentially became non-Aboriginal programs because none of the Aboriginal kids who could enter the program were considered able to enter because they were either charged with violent offences or they had prior offences or they had prior experience with non-custodial sentences that did not work out.
Il existe des programmes de justice alternative au Canada, que je ne nommerai pas, et qui ont débuté en tant que programmes destinés à des délinquants autochtones et non autochtones, mais qui sont ensuite devenus essentiellement des programmes destinés aux non-Autochtones parce qu'aucun des adolescents autochtones qui auraient pu en bénéficier n'était jugé apte, soit parce qu'il avait été condamné pour infraction avec violence ou parce qu'il était récidiviste, ou encore parce qu'il avait déjà eu l'expérience de peines ne comportant pas de placement sous garde qui n'avaient pas fonctionné.

We spoke about alternative measures programs and presumption of adult sentences for youth aged 14 or 15.
On a parlé des programmes de mesures de rechange et de présomptions de peine pour adulte pour les 14-15 ans.

An example is the Regina auto theft strategy program where a combination of monitoring, control in terms of custody and custody sentences, education and re-education, as well as a particular alternative measures program for first-time offenders, has led to a 44.1 per cent reduction in auto theft in the City of Regina.
Par exemple, notre stratégie de lutte contre le vol d'automobiles à Regina — qui fait appel à une combinaison de surveillance, de contrôle des régimes et des peines de garde, d'éducation et de rééducation, de même qu'à des mesures de rechange dans le cas des primo-délinquants — a permis de réduire le nombre de vols d'automobiles de 44,1 p. 100.

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

In particular, with regard to our aboriginal justice strategy, which is inclusive in relation to aboriginal women, we are seeking to support what might be called community-based approaches, such as diversion, sentencing alternatives, family and civil mediation, and other programs to strengthen the links between community justice workers and the courts, and with a view to relate as well to the particularity of the plight of aboriginal women in that context.
En particulier, pour ce qui est de notre stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, qui vise également les femmes autochtones, nous apportons un soutien à des approches axées sur la collectivité, comme la déjudiciarisation, les solutions de rechange en matière de sentence, la médiation familiale et civile, et d'autres programmes destinés à renforcer les liens entre les travailleurs judiciaires communautaires et les tribunaux, et à améliorer la situation particulièrement difficile des femmes autochtones dans ce contexte.

The proposed new Framework Program for Research within the EU represents an increase in funding, but the resources proposed for alternative energy are far from satisfactory.
Si la dotation budgétaire prévue dans le nouveau programme-cadre de recherche dans l'UE est plus élevée, il n'en reste pas moins que les ressources envisagées pour les énergies de substitution sont loin d'être satisfaisantes.

Let us think about all of the university and hospital research institutes that today, thanks to the absence of this directive, carry out research by saving on software because they use programs devised by the institutes themselves, and which are therefore free of charge, or alternative software costing much less than Microsoft products.
Pensons à tous les instituts de recherche universitaires et hospitaliers qui, aujourd’hui, sans cette directive, mènent des recherches grâce aux économies réalisées sur le poste «logiciels» parce qu’ils utilisent des programmes conçus par ces instituts eux-mêmes, et donc gratuits, ou des logiciels alternatifs bien moins coûteux que les produits Microsoft.

For the majority of innovative SMEs, but also for professionals linked to the software industry, such as programmers, researchers and independent developers, the patentability of computer programs will be tantamount to a death sentence.
Pour la plupart des PME innovantes, mais aussi des professions liées à l’industrie du logiciel, comme les programmeurs, les chercheurs, les développeurs indépendants, la brevetabilité des logiciels signifiera certainement, pour eux, une mort annoncée.

The young offender project is the alternative measures program, community service, order program, sentencing circle program, and a justice model program for aboriginal youth in Nova Scotia.
Ce projet englobe les mesures de rechange, le service communautaire, le programme d'ordonnances, le programme des cercles de détermination de la peine et le programme du modèle juridique pour les jeunes Autochtones en Nouvelle-Écosse.