Traduction de «separate accounting category » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

separate accounting category
poste budgétaire distinct

exclusive right-of-way [ exclusive ROW | grade-separated right-of-way | grade-separated ROW | category A right-of-way | category A ROW | separate right-of-way | exclusive way ]
site propre

separate account
compte distinct

B account | separate account
comptabilité B | comptabilité séparée

separate accounts
comptabilité séparée

commercial activity covered by separate accounts
activité commerciale avec comptabilité séparée

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, in the case referred to in point (j), Member States may require that separate accounts be kept on the registers for specified products or that separate registers be kept for certain categories of product or for certain operations specified in Article 41(1).
Dans le cas visé au point j), les États membres peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu’ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l’article 41, paragraphe 1.

This is also without prejudice to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.
Cela s'entend en outre sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ou en tant que partie intégrante de la perte subie ou du manque à gagner.

3. The achievement of milestones and targets shall be assessed separately for each Fund and for each category of region within the priority, taking into account the indicators, their milestones and targets, and their achievement values broken down by Fund and category of region.
3. L’évaluation de la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles est réalisée séparément pour chaque Fonds et pour chaque catégorie de région au sein de la priorité, en tenant compte des indicateurs, de leurs valeurs intermédiaires et de leurs valeurs cibles, ainsi que de leurs valeurs réalisées ventilées par Fonds et par catégorie de région.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts, dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

The principle of the equality of Union’s citizens shall allow each institution to adopt corrective measures following the observation of a long lasting and significant imbalance between nationalities among officials, taking into account the breakdown into each category and into each grade separately, which is not justified by objective criteria.
Le principe de l'égalité des citoyens de l'Union permet à chaque institution d'adopter des mesures correctrices si elle constate, au vu de leur répartition dans chacune des catégories et chacun des grades, un déséquilibre durable et important entre nationalités parmi les fonctionnaires, qui ne se justifie pas par des critères objectifs.

3. The use of appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.
3. L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

The particular situation and place in the value chain of the separate SME categories, such as crafts, micro, family enterprises, independent workers, liberal profession and all other sectors should be duly taken into account.
La situation et la localisation particulières sur la chaîne de valeur des différentes catégories de PME, comme les artisans, les micro-entreprises, les entreprises familiales, les travailleurs indépendants, les professions libérales et tous les autres secteurs, devraient dûment être prises en compte.

In particular, they may require that separate accounts be kept for specified products or that separate records be kept for certain categories of product or for certain operations referred to in Article 14(1).
Ils peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu'ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1.

The utilisation of these appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.
L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

(62) A report to be issued every three years by the Commission, taking into account the information provided by Member States, should contain a separate chapter regarding the socioeconomic advantages and disadvantages of each category of GMOs authorised for placing on the market, which will take due account of the interest of farmers and consumers.
(62) Un rapport établi tous les trois ans par la Commission, prenant en considération les informations fournies par les États membres, devrait inclure un chapitre distinct sur les avantages et désavantages socio-économiques de chaque type d'OGM autorisé à la mise sur le marché, qui tienne dûment compte des intérêts des agriculteurs et des consommateurs.