Vertaling van "separate heading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

head and web separation | head web separation
fissuration horizontale au congé de raccordement âme-champignon | fissuration horizontale au congé âme-champignon

separate head restraint
appuie-tête séparé

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

accumulating felling head | accumulator head | multiple-stem accumulator felling head | multiple-stem accumulator head | multiple-tree accumulator head | multiple-tree felling head | multi-stem felling head | multi-tree felling head | multi-tree head
tête d'abattage à pince collectrice | tête d'abattage collectrice

head and web separation
fissure horizontale au raccord âme-champignon [ fissuration horizontale au congé de raccordement âme-champignon ]

judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]
séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]

snap head rivet [ snap-head rivet | dome head rivet | round head rivet | button head rivet | button-head rivet | buttonhead rivet | domed head rivet | cup head rivet | snaphead rivet | button head ]
rivet à tête ronde [ rivet bouterolle ]

accumulator head [ multiple-stem accumulator felling head | multiple-stem accumulator head | multi-stem felling head | multiple-tree accumulator head | multiple-tree felling head | multi-tree felling head | multi-tree head | accumulating felling head ]
tête d'abattage à pince collectrice [ tête d'abattage collectrice ]

separated from bed and board | legally separated | separated legally | judicially separated | separated judicially
séparé de corps | séparé légalement | séparé judiciairement | séparé

oil separator | gas-oil separator | gas separator | oil-water separator
séparateur d'hydrocarbures | séparateur d'huile | séparateur d'eau mazouteuse | déshuileur | séparateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.
Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.
Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

7. Expresses its satisfaction that, since 1 October 2007, two separate administrative units (an internal audit unit and a verification unit) have been put in place with two separate heads of unit, ending a situation criticised in previous years by both the ECA and Parliament where the head of the Internal Audit Service was responsible for ex-ante verification of the authorising officers' operations;
7. se félicite de l'instauration, le 1 octobre 2007, de deux unités administratives distinctes (une unité d'audit interne et une unité de vérification) dirigées par deux chefs d'unité différents, qui a mis fin à une situation, dénoncée au cours des années précédentes tant par la Cour des comptes que par le Parlement, dans laquelle le responsable du service d'audit interne était chargé de la vérification ex ante des opérations effectuées par les ordonnateurs;

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.
Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

4. Expresses its satisfaction that since 1 October 2007 two separate administrative units (an internal audit unit and a verification unit) have been put in place with two separate heads of unit, ending a situation criticised in previous years by both the ECA and Parliament where the head of the Internal Audit Service was responsible for ex-ante verification of the authorising officers' operations;
4. se dit satisfait que depuis le 1er octobre 2007, deux unités administratives distinctes (une unité d'audit interne et une unité de vérification) aient été mises en place, avec deux chefs d'unité distincts, ce qui met fin à une situation critiquée les années précédentes, tant par la Cour des comptes européenne que par le Parlement, où le chef du service d'audit interne était responsable de la vérification ex-ante des opérations des ordonnateurs;

4. Expresses its satisfaction that since 1 October 2007 two separate administrative units (an internal audit unit and a verification unit) have been put in place with two separate heads of unit, ending a situation criticised in previous years by both the ECA and Parliament where the head of the Internal Audit Service was responsible for ex-ante verification of the authorising officers' operations;
4. se dit satisfait que, depuis le 1 octobre 2007, deux unités administratives distinctes (une unité d'audit interne et une unité de vérification) aient été mises en place, avec deux chefs d'unité distincts, ce qui met fin à une situation critiquée les années précédentes, tant par la Cour des comptes que par le Parlement, où le chef du service d'audit interne était responsable de la vérification ex ante des opérations des ordonnateurs;

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.
Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Since the financial year 2000, pre-accession aid has been a new and separate heading in the Financial Perspective and the subject of a separate chapter of the Court of Auditors' annual reports.
Depuis l'exercice 2000, les aides de préadhésion constituent une nouvelle rubrique, distincte dans les perspectives financières et font l'objet d'un chapitre particulier dans les rapports annuels de la Cour des comptes.

Where the statement of expenditure for a section of the budget is set out on the basis of a nomenclature classified according to purpose, within the respective chapters administrative appropriations shall be divided into separate headings by title according to the following classification:
Lorsque l'état des dépenses d'une section du budget est présentée selon une nomenclature comportant une classification par destination, les crédits administratifs font l'objet de rubriques séparées, par titre, en fonction notamment de la classification suivante :

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.
Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.