Vertaling van "september 1996 most " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fees Ordinance of 23 September 1996 to the Federal Act on Debt Collection and Bankruptcy [ FeeO-DCBA ]
Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ OELP ]

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]
Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]
Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In August or September 1996, most probably at the initiative of [the member for Bourassa], Messrs. Brault and Renaud were invited to meet Mr. Lemay, his associate Michel Bibeau, and Mr. Corriveau, where Mr. Corriveau explained a major exhibition that was planned at the Olympic Stadium in Montreal in 1997—the Salon National du Grand Air de Montreal.
En août ou septembre 1996, le plus probablement à l'initiative du [député de Bourassa], MM. Brault et Renaud sont invités à rencontrer M. Lemay, son associé Michel Bibeau et M. Corriveau, et ce dernier explique qu'une grande exposition est prévue au Stade olympique de Montréal au printemps de 1997 — le Salon National du Grand Air de Montréal.

The obligation to under Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control to use best available techniques as set out in the most recent relevant information published by the Commission, is also considered to be a Community Standard.
L'obligation prévue par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution d'utiliser les meilleurs techniques disponibles qui sont exposées dans les informations correspondantes les plus récentes publiées par la Commission est également considérée comme étant une norme communautaire.

The Communication is the result of a comprehensive consultation exercise launched in September 1996, on the most appropriate way forward for the future development of the European social dialogue.
La communication est l'aboutissement d'un exercice complet de consultation lancé en septembre 1996 sur la meilleure façon d'assurer le développement futur du dialogue social au niveau européen.

Whereas Commission Regulation (EC) No 1749/96 of 9 September 1996 on initial implementing measures for Council Regulation (EC) No 2494/95 concerning harmonised indices of consumer prices (3) sets down an initial coverage for HICPs that was restricted to those goods and services covered by all or most national consumer price indices (CPIs); whereas the prices to be taken for the HICP, in particular the treatment of subsidies, rebates and reimbursements, require harmonised definitions; whereas the geographic and population coverage of the HICPs need still to be specified;
considérant que le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (3), limite la couverture initiale des IPCH aux biens et services couverts par l'ensemble ou la majorité des indices des prix à la consommation (IPC) nationaux; que les prix à prendre en compte pour l'IPCH, notamment en ce qui concerne le traitement à réserver aux subventions, rabais et remboursements, nécessitent des définitions harmonisées; que la couverture géographique et démographique des IPCH reste encore à spécifier;

2. Irrespective of whether they have elected to make the type of conduct referred to in paragraph 1(a) or (b) a criminal offence, Member States will afford one another the most comprehensive assistance possible in respect of the offences covered by this Article, as well as those offences covered by Article 3(4) of the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union, drawn up by the Council on 27 September 1996.
2. Les États membres, qu'ils aient choisi d'incriminer le comportement visé au paragraphe 1, point a), ou celui visé au paragraphe 1, point b), se prêteront l'assistance mutuelle la plus large possible pour les infractions couvertes par le présent article, ainsi que pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 4, de la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, établie par le Conseil le 27 septembre 1996.

In a September 1996 press release, UNESCO even described it as the world's most noble profession.
D'ailleurs, dans un communiqué de presse de septembre 1996, l'UNESCO a même affirmé qu'il s'agissait «du métier le plus noble du monde».

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

I know the Reform Party is always accused of dredging up the most horrific examples when we talk about justice issues, but in order for Canadians to understand the issue a bit better, I will cite a couple of the thousands of cases since September 1996, two and a half years ago, where conditional sentencing has, in my opinion, been used very inappropriately.
Je sais que l'on reproche souvent au Parti réformiste de ressasser les pires horreurs au chapitre de la justice. Mais pour que les Canadiens comprennent un peu mieux ce dont il s'agit, je vais citer quelques-uns des milliers de cas survenus depuis 1996, soit il y a deux ans et demi, quand on s'est mis à appliquer à tort et à travers les dispositions relatives à la condamnation avec sursis.