Traduction de «september 1997 raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the member reads through his notes he will quickly realize that the DIAND information session in September 1997 raised many questions that were left unanswered.
Si le député parcourt ses notes, il s'apercevra bien vite que, à la séance d'information organisée par le ministère en septembre 1997, de nombreuses questions sont restées sans réponse.

I raised it in September 1997. It has been 12 or 13 months with no answer as to whether the government believes that home care grants from the government to the severely disabled constitute taxable income for payroll tax purposes.
J'ai soulevé la question en septembre 1997 et cela fait 12 ou 13 mois que je n'ai pas de réponse, qu'on ne me dit pas si le gouvernement croit que les subventions gouvernementales pour des soins à domicile dans le cas de personnes gravement handicapées constituent un revenu imposable aux fins des cotisations sociales.

4. We do not know if disciplinary proceedings are under way (a question raised by your rapporteur at a meeting on 3-4 September 1997 and in a letter sent to the Commission on 18 September, but to which he has received no answer so far except for a letter which arrived in mid-October - a month and a half after his inquiry - which merely promised to provide information in due course).
4. Nous ne savons pas si des procédures disciplinaires sont en cours (votre rapporteur l'avait demandé lors d'une réunion des 3/4 septembre dernier et par lettre adressée à la Commission le 18 septembre dernier, mais sans recevoir de réponse jusqu'à maintenant, mis à part une lettre parvenue à la mi-octobre, donc un mois et demi après la demande, qui se cantonne à une promesse d'informations ultérieures).

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator Oliver concerning the resignation of the board of directors of Canadian Airlines International and the application of the recommendation of the Banking Committee; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1996, by the Honourable Senator Cogger regarding the plutonium MOX fuel initiative; and a response to a question raised in the Senate on March 19, 1997, by the Honourable Senator DeWare regarding a special joint committee on custody and access.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 26 octobre 1996 au sujet de la démission des membres du conseil d'administration des Lignes aériennes Canadien International et de la mise en oeuvre de la recommandation du comité des banques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Cogger a poséele 12 décembre 1996 au sujet de l'utilisation du combustible MOX contenant du plutonium; et la réponse à une question que l'honorable sénateur DeWare a posée le 19 mars 1997 au sujet du comité mixte spécial sur la garde et l'accès.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I am delighted to see that we have answers to questions raised in March of 1997, but we are still waiting for answers to questions raised in March, April, May, June and September of 1996.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis très heureux de voir qu'on a la réponse à des questions posées en mars 1997, mais nous attendons encore des réponses à des questions posées en mars, avril, mai, juin et septembre 1996.

Turning to the specific question the member raises of challenging the French ban at the World Trade Organization, officials held exploratory discussions on WTO options with interested partners, Quebec included, the asbestos industry as well as the trade unions in September 1997.
En ce qui a trait plus précisément au point que soulève le député qui propose de contester devant l'Organisation mondiale du commerce l'interdiction de l'amiante par la France, des discussions préliminaires sur les choix qui s'offrent à l'OMC ont été entreprises en septembre 1997 avec les intéressés, y compris le Québec, l'industrie de l'amiante et les syndicats.