Traduction de «september 1998 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO ]
Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO ]

Ordinance of 2 September 1998 on the Technical Requirements for Motorcycles, and Light, Small, Three-Wheeled Vehicles [ TRVO 3 ]
Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur [ OETV 3 ]

FDJP Ordinance 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO-EJPD ]
Ordonnance du DFJP du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO-DFJP ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons: 1989 to 1998
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes: 1989 à 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 September 1998, Commissioner Bangemann stated that the Commission had not received from the Member States, members of the public or firms evidence that the interception system existed in the form suggested'.
Aux questions similaires posées à la Commission européenne, il fut répondu que la Commission avait connaissance du rapport, mais qu'il n'existait ni preuve ni plainte selon laquelle un État membre violerait le traité CE à cet égard.

B. whereas the programme for cooperation between the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and the PRC, which should have begun to be implemented after Mrs Mary Robinson made her first visit in September 1998, has as yet produced no practical results; and whereas, in the memorandum of understanding still being drafted, the PRC authorities are seeking to ensure that the above cooperation will not require China to set up a unit of the High Commissioner's Office on its territory,
B. constatant que le programme de coopération entre le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et la RPC, dont la mise en œuvre aurait dû commencer à la suite de la première visite effectuée par Mme Mary Robinson en septembre 1998, ne s’est encore traduit en rien de concret, et que les autorités de la RPC insistent, dans le mémorandum d’entente encore en phase d’élaboration, pour qu’une telle coopération n’implique pas l’ouverture en Chine d’un bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme,

The Council heard a report by Commissioner Pinheiro on the state of the ongoing negotiations opened with the ACP countries on 30 September 1998 with a view to concluding a EU-ACP partnership agreement for development to succeed the Fourth Lomé Convention in the year 2000.
Le Conseil a entendu M. PINHEIRO, membre de la Commission, rendre compte de l'état d'avancement des négociations engagées le 30 septembre 1998 avec les pays ACP en vue de conclure un accord de partenariat UE-ACP en faveur du développement qui succéderait à la quatrième Convention de Lomé en l'an 2000.

Commissioner Ritt Bjerregaard signed the Convention on behalf of the EU together with Austrian Environment Minister Bartenstein, President of the Council, at an international meeting in Rotterdam, the Netherlands, on 10-11 September 1998.
Mme Ritt Bjerregaard, Commissaire à l'environnement, a signé la convention au nom de l'UE, conjointement avec M. Bartenstein, ministre autrichien de l'environnement et président du Conseil, lors d'une réunion internationale qui s'est tenue les 10 et 11 septembre 1998 à Rotterdam, aux Pays-Bas.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, this motion was proposed by the Honourable Senator Kinsella in order that the report of the Privacy Commissioner for the period ended March 31, 1998, tabled in the Senate on Tuesday, September 29, 1998, be referred to the Committee of the Whole.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, cette motion a été présentée par l'honorable sénateur Kinsella pour que le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, qui a été déposé au Sénat le mardi 29 septembre 1998, soit renvoyé au comité plénier.

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, the commissioner also said, and I quote his report, that “Human Resources Development Canada had a comprehensive, permanent and, to all intents, invisible citizen profile” although the commissioner had already made recommendations to the minister in September 1998, which the minister did not accept.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le commissaire a dit aussi, et je cite son rapport, que «Développement des ressources humaines Canada détenait un dossier unique, complet, permanent et pratiquement invisible sur chaque habitant». Le commissaire avait d'ailleurs déjà fait des recommandations ciblées à la ministre, en septembre 1998, que celle-ci n'a pas retenues.

That the Report of the Privacy Commissioner for the period ended March 31, 1998, tabled in the Senate on Tuesday, September 29, 1998, be referred to a Committee of the Whole for the purpose of hearing witnesses and making a report; and
Que le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, qui a été déposé au Sénat le mardi 29 septembre 1998, soit renvoyé à un comité plénier pour qu'il entende des témoins et présente un rapport; et