Vertaling van "september 2000 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

September 2000 Communiqué on Health
communiqué de septembre 2000 sur la santé

Constitution of the Republic and Canton of Neuchatel of 24 September 2000
Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001
Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following dialogue between the Commission and the Member States establishing the fundamental elements of a TEN-T MIP such as structure, flexible arrangements and management conditions for the programme, a call for applications was launched in September 2000 which resulted in more than 200 bids, representing total support requested of more than 7 billion EURO.
À l'issue d'un dialogue entre la Commission et les États membres définissant les éléments fondamentaux d'un PPI pour le RTE-T, tels que la structure, une série de dispositions suffisamment souples et les modalités de gestion du programme, il a été publié en septembre 2000 un appel de propositions qui a donné lieu à plus de 200 offres représentant une demande de soutien financier d'un montant total de plus de 7 milliard d'euros.

He asked me to draw two Institute publications to your attention: one is - and this perhaps goes against my natural modesty - the book that my wife and I published in 1998, and the other is a document published in September 2000 which contains recommendations to federal and provincial first ministers who were meeting at that time to discuss health funding.
Il me demande de vous signaler deux publications de l'Institut: l'une est - c'est peut-être un accroc à ma modestie naturelle - le livre que mon épouse et moi avons publié en 1998 et l'autre, un document publié en septembre 2000 qui se voulait une recommandation aux premiers ministres fédéral et provinciaux qui se réunissaient à ce moment pour débattre du financement de la santé.

Finally, my office was heavily involved in the preparation and hosting of the International Institute for Public Ethics conference held in Ottawa in September 2000, which I chaired.
Enfin, mon bureau a participé de façon intensive à la préparation et à la tenue de la conférence de l'Institut international de l'éthique publique, qui avait lieu à Ottawa en septembre 2000 et que j'ai présidée.

The provisions of this Directive are without prejudice to the Community legislation governing the safety conditions under which biological agents and genetically modified organisms, regulated under Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms , Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and Directive 2000/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work , should be transported.
Les dispositions de la présente directive sont sans préjudice des dispositions du droit communautaire concernant les conditions de sécurité dans lesquelles il convient de transporter les agents biologiques et les organismes génétiquement modifiés, lesquels sont régis par la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés , la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council and three directives which constitute implementing measures thereto within the meaning of Article 15 thereof, namely Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting , stipulate that certain measures should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission
La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking-up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions , and post office giro institutions which are so entitled under national law.
Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Bill C-24 will come into force on 1 January 2004 except for proposed section 34.1, which comes into force on 1 January 2005, and proposed sections 49(1) and (2), which are deemed to have come into force on 1 September 2000 (clause 75).
Le projet de loi C-24 entrera en vigueur le 1 janvier 2004, sauf son article 34.1, qui entrera en vigueur le 1 janvier 2005, et ses paragraphes 49(1) et (2), qui sont réputés être entrés en vigueur le 1 septembre 2000 (art. 75).

Also, could the hon. member tell the House if the $133 million amount that was recently announced in the presence of general practitioners for home care comes from a primary care health transition fund, which was established under the September 2000 agreement with the premiers, and which is exclusively funded by the Government of Canada?
Dans un deuxième temps, le député pourrait-il dire à la Chambre si les 133 millions de dollars, qui ont été annoncés dernièrement en présence des omnipraticiens pour les services à domicile, viennent d'un fonds d'adaptation des services de soins primaires qui a été créé dans l'entente avec les premiers ministres en septembre 2000, un fonds qui vient exclusivement du gouvernement du Canada?

The Decision is based on the conclusions of the Transport Council of 20 September 2000 which called upon the Commission to set up a transport forum, and also the need to establish a replacement for the Energy Consultative Committee set up in 1996, the mandate of which expired in February 2001.
Contexte La décision fait suite aux conclusions du Conseil "Transports" du 20 septembre 2000 invitant la Commission à établir un forum "transports" et à la nécessité de remplacer le Comité Consultatif de l'énergie créé en 1996 dont le mandat a expiré en février 2001.

As a result, the government's annual financial reports were released on September 20 and the public accounts were tabled on September 28, 2000, which is four weeks earlier than the previous year.
Par conséquent, les rapports financiers annuels du gouvernement ont été rendus publics le 20 septembre et les comptes publics du Canada ont été déposés le 28 septembre 2000, soit quatre semaines plus tôt que l'année précédente.