Vertaling van "september 2001 does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001
Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the Security Council of the United Nations Resolution 1373 adopted on September 28, 2001 does not intend that the act or thing be prohibited; or
a) que la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 28 septembre 2001 ne vise pas à interdire une telle action;

F. whereas the Code of Good Administrative Behaviour prepared by the European Ombudsman and approved by Parliament on 6 September 2001 provides a good basis for the new Regulation, as does the set of ‘public service principles for the EU civil service’ published by the Ombudsman on 19 June 2012 and the Council of Europe’s Recommendation on good administration; the experience gained from the Ombudsman’s activity could also be of use in this connection;
F. considérant que le code de bonne conduite administrative préparé par le Médiateur européen et approuvé par le Parlement le 6 septembre 2001 constitue une bonne base pour le nouveau règlement, de même que les "principes éthiques pour les fonctionnaires de l'UE" publiés par le Médiateur le 19 juin 2012 et la recommandation du Conseil de l'Europe relative à une bonne administration; considérant l'expérience acquise par l'activité du Médiateur européen, qui pourrait également être utilisée dans ce contexte;

When the minister does answer, it's been taking an average of.For example, it took from October 1, 1998, to September 10, 1999, to answer, and from January 1, 2001, to August 1, 2001.
Lorsque le ministre répond, cela lui prend en moyenne.Par exemple, il a mis du 1 octobre 1998 au 10 septembre 1999 et du 1 janvier 2001 au 1 août 2001 avant de répondre.

Question No. 36 Mr. Bill Siksay: With respect to Canadian citizens who are captured and detained abroad as “enemy combatants” by foreign authorities: (a) what is the government's position with regard to their citizenship rights; (b) what is the government's position on their repatriation from foreign detention facilities to face trial in Canada; (c) what studies and evaluations about such citizens and their rights have been undertaken, requested or commissioned by the government; (d) what individuals, departments or organizations undertook these studies; (e) what is the cost of these studies; (f) what are the findings and recommendations of these studies; (g) which recommendations does the government agree with and which does it disagree with; (h) how many Canadians have been considered “enemy combatants”, either by the Canadian or foreign governments, since September 2001; and (i) which countries have described them as such?
Question n 36 M. Bill Siksay: En ce qui concerne les citoyens canadiens capturés par des autorités étrangères et détenus à l’étranger en tant que « combattants ennemis »: a) quelle est la position du gouvernement concernant leurs droits de citoyens; b) quelle est la position du gouvernement concernant leur rapatriement des centres de détention étrangers pour qu’ils soient traduits devant la justice au Canada; c) quelles études et évaluations ont été effectuées, demandées ou commandées par le gouvernement au sujet de ces citoyens et de leurs droits; d) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont effectué ces études; e) combien ont coûté ces études; f) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces études; g) parmi ces recommandations, quelles sont celles auxquelles le gouvernement souscrit et quelles sont celles auxquelles il ne souscrit pas; h) combien de Canadiens ont été considérés comme des « combattants ennemis » par le gouvernement canadien ou par des gouvernements étrangers depuis septembre 2001; i) quels pays les ont décrits comme tels?

Consequently, the compensation, which is starkly limited in time and directly related to the extraordinary measures taken following 11 September 2001, does not constitute aid.
A ce titre la compensation prévue, strictement limitée dans le temps et directement liée aux mesures extraordinaires prises après le 11 septembre 2001, ne constituait pas une aide.

The European Commission today decided that temporary compensation for the additional security costs incurred by Community airlines after 11 September 2001 does not constitute State aid.
La Commission européenne a considéré aujourd'hui que le régime de compensation temporaire des coûts additionnels de sûreté encourus par les compagnies aériennes communautaires après le 11 septembre 2001 ne constituait pas une aide d'Etat.

- noting that the real political reason for submitting the proposal and requesting the urgent procedure – the attack on the USA on 11 September 2001 – does not constitute genuine grounds for urgent procedure, (a) because the proposed legislation covers numerous criminal acts which have no connection with anti-terrorism measures, and (b) because there is no assessment of the scope for making the existing legal instruments, including the extradition conventions of 10 March 1996 and 27 September 1997, more effective,
- faisant valoir que les circonstances politiques qui ont conduit à présenter la proposition et exigent un examen urgent de cette dernière - à savoir les attaques terroristes du 11 septembre 2001 dirigées contre les États-Unis d'Amérique - ne justifient en aucun cas un tel examen d'urgence dans la mesure où, d'une part, l'acte juridique proposé couvre nombre d'actes criminels sans lien avec les mesures de lutte contre le terrorisme et où, d'autre part, il n'a été procédé à aucune évaluation des possibilités permettant d'assurer l'efficacité de la base juridique existante, notamment les conventions d'extradition du 10 mars 1996 et du 27 septembre 1997,

The attack carried out on 11 September 2001 does indeed raise the issue of the implications of a similar attack against a nuclear installation.
En effet, l’attentat du 11 septembre 2001 appelle à s’interroger sur les conséquences qu’aurait pu avoir une telle action perpétrée contre une installation nucléaire.

- regretting that the extraordinary Council meeting of 20 September 2001 concluded that negotiations on the framework decision should be brought forward with a view to adoption at the Council meeting of 6-7 December 2001, as such a hasty procedure does not allow scope for anything approaching serious consideration of the proposal and a measured assessment of its particularly wide-ranging implications for the rules of criminal procedure,
- déplorant que le Conseil extraordinaire du 20 septembre 2001 ait décidé d'accélérer les négociations relatives à la décision-cadre de manière à en permettre l'adoption lors du Conseil des 6 et 7 décembre 2001, une telle procédure n'autorisant ni un examen approfondi de la proposition ni une évaluation suffisante de ses vastes implications pour la procédure pénale,

What action does the Council intend to take in order to ensure that the EU makes a positive and constructive contribution to the United Nations General Assembly Special Session for Children, in September 2001, when all states will review commitments and goals set ten years ago at the World Summit for Children?
Quelle initiative le Conseil compte-t-il prendre en sorte que l’Union européenne apporte une contribution positive et constructive à la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants, qui aura lieu en septembre 2001 et au cours de laquelle tous les États feront le point sur les engagements et les objectifs arrêtés lors du Sommet mondial pour les enfants organisé il y a dix ans ?