Traduction de «september 2002 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]
Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]

The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002
La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002

FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]
Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]

Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report
Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In September 2002, 1.3 million signatures were presented to the Nigerian High Commissioner in London against a sentence of death by stoning for adultery imposed on a Nigerian woman.
En septembre 2002, 1.300 000 signatures ont été présentées au Haut Commissaire nigérian à Londres pour protester contre la condamnation à mort par lapidation d'une femme nigériane pour adultère.

On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".
Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".

During the debate on the Ombudsman’s annual report for 2001 on 26 September 2002 Commissioner Liikanen stated that the Commission had its own code which on many points matched the Ombudsman’s code and that the Commission was not in a position to propose a regulation containing the code of good administrative behaviour as the Commission had been invited to do.
Pendant les débats sur le rapport annuel 2001 du Médiateur, le 26 septembre 2002, le commissaire Liikanen a déclaré que la Commission avait son propre code qui, en de nombreux points, correspondait à celui du Médiateur et qu'elle n'était pas en mesure de proposer un règlement contenant le code de bonne conduite administrative comme elle y avait été invitée.

At the Council meeting of 30 September 2002, Commissioner Lamy notified Member States that the negotiations with South Korea had failed and the Commission was therefore bringing legal proceedings before the World Trade Organisation.
Au cours de la réunion du Conseil du 30 décembre 2002, le commissaire Lamy a annoncé aux États membres l’échec des négociations avec la Corée du Sud et, partant, le début d’une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce.

The second communication was adopted in July 2002; the Commission presented it to the Interinstitutional Information Group, and the Commissioner responsible for information policy subsequently explained its contents to the Committee on Culture on 9 September 2002.
La seconde communication a été adoptée en juillet 2002. La Commission l'a présentée au groupe interinstitutionnel pour l'information avant que le commissaire chargé de la politique de l'information n'en dévoile le contenu à la commission de la culture le 9 septembre 2002.

The High Commissioner more particularly developed this topic when addressing European Ministers and the Commission at the informal Council meeting in Copenhagen in September 2002.
Le Haut Commissaire a plus particulièrement développé ce thème devant les ministres européens et la Commission à l'occasion de sa participation au Conseil informel de Copenhague en septembre 2002.

However, from the remarks made by Commissioner De Palacio on Thursday, 12 September 2002 on the occasion of the first anniversary of the Red Cross road safety campaign it appears that the Third Plan will not be presented until 2003.
Il ressort toutefois de déclarations faites Mme De Palacio le 12 septembre dernier, à l'occasion du premier anniversaire de la campagne de sécurité routière lancée par la Croix-Rouge, que le IIIème plan ne pourra être présenté avant l'année 2003.

This remit has been discussed at the informal Justice and Home Affairs (JHA) ministerial in Copenhagen, 13 September 2002 in the presence of the United Nations High Commissioner for Refugees.
Ce mandat a été débattu, le 13 septembre 2002 à Copenhague, lors de la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI), en présence du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés.