Vertaling van "september 2002 committed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]
Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]

FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]
Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]

The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002
La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the first ministers agreement last September governments made some specific undertakings, with targeted commitments for September 2002, at which point governments will begin to report to Canadians, on a continuing basis, on three categories of indicators—the health status of the population; the health outcomes of various indicators or interventions in the health system; and finally, the performance of the health system itself, including such things as waiting times and access to primary health care services.
Dans l'entente signée par les premiers ministres en septembre dernier, les gouvernements se sont engagés à prendre des mesures précises d'ici septembre 2002. À ce moment-là, les gouvernements vont commencer à renseigner régulièrement les Canadiens sur trois catégories d'indicateurs—l'état de santé de la population; les résultats des diverses interventions effectuées dans le domaine de la santé; et enfin, le rendement du système de soins de santé lui-même, y compris les délais d'attente et l'accès aux services de santé primaires.

Following Ontario's panel submission in September 2002, Quebec advised the secretariat that regardless of its AIT obligation and its commitment to Ontario, it would not make a panel submission and would not appoint a panellist.
L'Ontario ayant déposé sa présentation au groupe spécial en septembre 2002, le Québec fit savoir au secrétariat qu'en dépit de ses obligations découlant de l'ACI et de son engagement à l'égard de l'Ontario, il ne ferait pas de présentation au groupe spécial et ne présenterait pas d'experts.

(11) The "Final Implementation Plan" of the World Summit on Sustainable Development, agreed on 2 September 2002, committed the signatory countries, including the EU, to making efforts to:
(11) Le plan final de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, adopté le 2 septembre 2002, engage les pays signataires, y compris l'Union européenne, à consentir des efforts pour:

The September 2002 Speech from the Throne committed the federal government to working with the provinces towards the renewal of legal aid so that Canadians can have access to legal representation.
Le discours du Trône de septembre 2002 engageait le gouvernement fédéral à oeuvrer aux côtés des provinces en vue d'un renouveau de l'aide juridique afin que les Canadiens puissent avoir accès à une représentation par avocat.

(11) The "Final Implementation Plan" of the World Summit on Sustainable Development, agreed on 2 September 2002, committed the signatory countries, including the EU, to making efforts to increase substantially the global share of renewable energy sources in the energy mix, create a level playing field for renewable energy sources with respect to other energy sources, promote increased research and development in renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, and provide developing countries with financial resources to develop energy expertise, including renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, with the aim of achieving sustainable development.
(11) Le plan final de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, adopté le 2 septembre 2002, engage les pays signataires, en ce compris l'UE, à consentir des efforts pour accroître sensiblement la part mondiale des sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique, créer des conditions égales pour les ressources énergétiques renouvelables par rapport aux autres sources d'énergie, promouvoir une expansion des activités de recherche-développement concernant les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies plus propres faisant appel aux combustibles classiques, et fournir aux pays en développement les ressources financières nécessaires pour le développement de leur savoir-faire, y compris dans les domaines des sources d'énergie renouvelables, de l'efficacité énergétique et des technologies plus propres faisant appel aux combustibles classiques, l'objectif étant de réaliser un développement durable.

(7 c) The 'Final Implementation Plan' of the World Summit on Sustainable Development, agreed on 2 September 2002, committed the signatory countries, including the EU, to making efforts to increase substantially the global share of renewable energy sources in the energy mix, create a level playing field for renewable energy sources with respect to other energy sources, promote increased research and development in renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, and provide developing countries with financial resources to develop energy expertise, including renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, with the aim of achieving sustainable development.
(7 quarter) Le "plan final de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable", adopté le 2 septembre 2002, engage les pays signataires, en ce compris l'UE, à consentir des efforts pour accroître sensiblement la part mondiale des sources d'énergie renouvelables dans l'offre énergétique, créer des conditions égales pour les ressources énergétiques renouvelables par rapport aux autres sources d'énergie, promouvoir une expansion des activités de recherche‑développement concernant les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies propres faisant appel aux combustibles fossiles, et fournir aux pays en développement les ressources financières nécessaires pour le développement de leur savoir‑faire, y compris dans les domaines des sources d'énergie renouvelables, de l'efficacité énergétique et des technologies plus propres faisant appel aux combustibles fossiles, l'objectif étant de réaliser un développement durable.

16. According to Commission Communication COM(2002) 528 final of 20 September 2002 on the evolution of budget execution of the Structural Funds, in particular outstanding commitments, the low utilisation rate for payment appropriations, which reflects the slower than expected launch of new programmes during the first three financial years, can be attributed in part to the overlap between two programming periods in 2000 and 2001.
16. Selon la communication de la Commission « COM (2002) 528 final » du 20 septembre 2002 relative à l’évolution de l’exécution budgétaire des Fonds structurels et notamment le RAL, la sous-exécution des crédits de paiements qui reflète le démarrage plus lent que prévu des nouveaux programmes dans les trois premiers exercices, serait en partie attribuable au chevauchement des deux périodes de programmation en 2000 et 2001.

Many of the measures adopted so far by the federal government in the area of health care follow up on the commitments made in the September 2002 Speech from the Throne. They include the commitment to modify existing programs to allow Canadians to care for a gravely ill or dying child, parent or spouse without putting their job or their income at risk.
Bon nombre de mesures qui ont été adoptées à ce jour par le gouvernement fédéral dans le secteur des soins de santé font suite aux engagements pris dans le discours du Trône de septembre 2002, entre autres, l'engagement de modifier les programmes existants pour permettre aux Canadiens de s'occuper d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint gravement malade ou mourant sans mettre en péril leur emploi ou leur revenu.

Funding is a key step in fulfilling the September 2002 Speech from the Throne commitment to improve the life chances of Aboriginal people.
Ces fonds constituent une mesure clé pour honorer l'engagement pris dans le discours du Trône de septembre 2002 en vue d'améliorer les chances de longévité des autochtones.

6. Recalls the joint declaration of Parliament, Council and Commission of 14 December 2000 as an important objective of the Commission Reform, on the reduction of the outstanding commitments to normal level by December 2003; notes that the Commission in the 2002 Budget procedure has committed itself to present implementation profiles and action plan to put an end to the abnormal outstanding commitments; regrets that despite the progress made by the Commission allowing to reverse the negative trend for outstanding commitments, in particular in external programmes, in September 2002 nonetheless, the total outstanding commitments still amount to EUR 107 billion; increases payment appropriations on the budget lines where the backlog has been reduced over the past year in view of providing the Commission with the necessary means to continue on the positive trend;
6. rappelle la déclaration commune faite le 14 décembre 2000 par le Parlement, le Conseil et la Commission, qui constitue un objectif particulièrement important de la réforme de la Commission, déclaration dans laquelle la Commission était invitée à ramener les engagements non liquidés à un niveau normal, pour le mois de décembre 2003; note qu'au cours de la procédure budgétaire 2002, la Commission s'est engagée à présenter des profils d'exécution et un plan d'action pour régler le problème du RAL anormal; déplore qu'en dépit des progrès accomplis par la Commission pour renverser la tendance négative qui aboutit à la non-exécution des engagements, notamment en ce qui concerne les programmes extérieurs, le RAL se chiffre toujours à 107 milliards d'euros en septembre 2002; augmente les crédits de paiement des lignes pour lesquelles le RAL a été réduit au cours de l'année écoulée, afin de donner à la Commission les moyens nécessaires pour poursuivre dans cette voie favorable;