Traduction de «september 2004 considers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Fees Ordinance of 8 September 2004 [ GFeeO ]
Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments [ OGEmol ]

Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]

Ordinance of 24 September 2004 on the Military Academy at the ETH Zurich [ MilAcO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich [ OACAMIL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Place of birth: Poshok, Iraq. Other information: (a) A deportation order was issued by the Italian authorities on 18.10.2004; (b) Considered a fugitive from justice by the Italian authorities as of September 2007.
Renseignements complémentaires: a) frappé d'un arrêté d'expulsion adopté par les autorités italiennes le 18.10.2004; b) recherché par la justice italienne depuis septembre 2007.

79. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1.12 billion during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;
79. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1,12 milliard d'euros au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'euros font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;

83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;
83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;

the final draft of the general risk assessment of cadmium and cadmium oxide, dated September 2004 produced in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 (14) and which considers all sources of cadmium.
le projet final d’évaluation générale des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium (septembre 2004), élaboré conformément au règlement (CEE) no 793/93 (14) du Conseil et qui prend en compte toutes les sources de cadmium.

the final draft of the general risk assessment of cadmium and cadmium oxide, dated September 2004 produced in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 (13) and which considers all sources of cadmium.
le projet final d’évaluation générale des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium (septembre 2004) élaboré conformément au règlement CEE no 793/93 du Conseil (13) et qui prend en compte toutes les sources de cadmium.

To prepare a thorough and comprehensive assessment of the situation by the Council, European Union Heads of Mission were asked to produce for September a considered analysis of the law and recommendations for the European Union's policy, taking into account the Council conclusions of December 2004. In this context, they will consult widely, including the government, civil society, the group of 24 and the United Nations.
En guise de préparation à une évaluation approfondie et exhaustive de la situation par le Conseil, les chefs de mission de l’Union européenne ont été chargés d’élaborer, pour septembre, une analyse circonstanciée de la loi, ainsi que des recommandations concernant l’attitude à adopter par l’Union européenne, qui prennent en considération les conclusions du Conseil de décembre 2004. Dans le cadre de leur travail, ils procéderont à une large consultation, notamment du gouvernement, de la société civile, du Groupe des 24 et des Nations unies.

For four of the six instruments, the Commission adopted new legislative proposals on 29th September 2004; for the two others (macro-financial assistance and humanitarian aid) the existing legal bases are considered adequate in their current form.
Pour quatre de ces six instruments, la Commission a adopté de nouvelles propositions législatives le 29 septembre 2004; pour les deux autres, (aide macrofinancière et aide humanitaire), les bases légales existantes sont considérées comme adéquates dans leur forme actuelle.

27. Considers that, in view of enlargement on the one hand, and the forthcoming European elections in 2004 on the other hand, it is imperative to bring Parliament closer to the citizens, so that voter awareness and participation can be improved; takes note of the draft programme of information and communication measures with a view to the June 2004 European elections, as was submitted to its Bureau in September 2002; considers, however, that the report does not contain many innovations and that many of the proposals are already being practised; invites its Secretary-General to take a more ambitious approach for the 2004 budget;
27. estime que, dans la perspective de l'élargissement, d'une part, et dans celle des élections européennes de 2004, d'autre part, il importe de rapprocher le Parlement des citoyens afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des électeurs; prend note du projet de programme d'information et d'actions de communication en vue des élections européennes de juin 2004, qui a été présenté au Bureau en septembre 2002; estime toutefois que ce document ne contient pas de nombreuses innovations et que nombre de propositions sont d'ores et déjà mises en œuvre; invite le Secrétaire général à adopter une approche plus ambitieuse du budget 2004;

27. Considers that, in view of enlargement on the one hand, and of the forthcoming European elections in 2004 on the other hand, it is imperative to bring Parliament closer to the citizens, so that voter awareness and participation can be improved; takes note of the draft programme of information and communication measures with a view to the June 2004 European elections, as was submitted to its Bureau in September 2002; considers, however, that the report does not contain many innovations and that many of the proposals are already being practised; invites its Secretary General to take a more ambitious approach for the 2004 Budget;
27. estime que, dans la perspective de l'élargissement, d'une part, et dans celle des élections européennes de 2004, d'autre part, il importe de rapprocher le Parlement des citoyens afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des électeurs; prend note du projet de programme d'information et d'actions de communication en vue des élections européennes de juin 2004, qui a été présenté au Bureau en septembre 2002; estime toutefois que ce document ne contient pas de nombreuses innovations et que nombre de propositions sont d'ores et déjà mises en œuvre; invite le Secrétaire général à adopter une approche plus ambitieuse du budget 2004;

The Commission considers that the clear and consistent information provided in the letters sent by France to the Commission on 4 September 2003 and 16 February 2004 removes any doubts that this measure might contain aid elements.
À cet égard, la Commission estime que les renseignements clairs et concordants issus des courriers adressés par la France à la Commission les 4 septembre 2003 et 16 février 2004 dissipent les doutes selon lesquels cette mesure pouvait contenir des éléments d’aide.