Traduction de «september 2007 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2007 on Data Protection Certification [ DPCO ]
Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les certifications en matière de protection des données [ OCPD ]

Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]
Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]

Ordinance 5 of 28 September 2007 to the Employment Act | Youth Employment Protection Ordinance [ EmpO 5 ]
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail | Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs [ OLT 5 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the "Adoption of the Euro Law 2007", the obligation for businesses and retailers to display prices both in Cyprus pound and in euro will be effective from 1 September 2007 until 30 September 2008.
En vertu de la loi sur l’adoption de l’euro 2007, l’obligation, pour les entreprises et les détaillants, d’afficher les prix tant en livres chypriotes qu’en euros, sera applicable du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2008.

I congratulate the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and its consultative panel, in whose work it was my privilege to participate until September 2007, and I congratulate the rapporteur, Mr Skinner.
Je félicite le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et son groupe consultatif, aux travaux duquel j’ai eu le privilège de participer jusqu’en septembre 2007. Je félicite également le rapporteur, M. Skinner.

– having regard to the new UN position on cluster munitions expressed at the meeting of UN Principals on 17 September 2007, in which the UN called on Member States ‘to address immediately the horrendous humanitarian, human rights and development effects of cluster munitions by concluding a legally binding instrument of international humanitarian law that: prohibits use, development, production, stockpiling and transfer of cluster munitions that cause unacceptable harm to civilians; requires the destruction of current stockpiles of those munitions; and provides for clearance, risk education and other risk mitigation activities, victim assistance, assistance and cooperation, and compliance and transparency measures’ and stated that ‘until such a treaty is adopted, the UN calls on States to take domestic measures to immediately freeze the use and transfer of all cluster munitions’,
– vu la nouvelle position de l’ONU sur les armes à sous-munitions présentée lors de la réunion des représentants de l’ONU le 17 septembre 2007, dans laquelle l’ONU demande aux États membres « de traiter immédiatement les effets désastreux sur le plan humanitaire, des droits de l’homme et du développement des armes à sous-munitions en concluant un instrument juridiquement contraignant de loi humanitaire internationale qui interdit l’utilisation, le développement, la production, le stockage et le transfert d’armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables aux civils, exige la destruction des stocks actuels de ces armes ; et prévoit le déminage, l’éducation au risque et d’autres activités d’atténuation des risques, l’aide aux victimes, l’assistance et la coopération et des mesures de respect et de transparence » et « tant qu’un tel traité n’a pas été adopté, l’ONU demande aux États de prendre des mesures nationales pour geler immédiatement l’utilisation et le transfert de toutes les armes à sous-munitions »,

– having regard to the new position of the United Nations on cluster munitions expressed at the meeting of UN Principals on 17 September 2007, in which the UN called on its Member States "to address immediately the horrendous humanitarian, human rights and development effects of cluster munitions by concluding a legally binding instrument of international humanitarian law that: prohibits the use, development, production, stockpiling and transfer of cluster munitions that cause unacceptable harm to civilians; requires the destruction of current stockpiles of those munitions; and provides for clearance, risk education and other risk mitigation activities, victim assistance, assistance and cooperation, and compliance and transparency measures" and stated that "until such a treaty is adopted, the UN calls on States to take domestic measures to immediately freeze the use and transfer of all cluster munitions",
— vu la nouvelle position des Nations unies sur les armes à sous-munitions présentée lors de la réunion des représentants de l'ONU le 17 septembre 2007, dans laquelle l'ONU demande aux États membres " de traiter immédiatement les effets désastreux sur le plan humanitaire, des droits de l'homme et du développement des armes à sous-munitions en concluant un instrument juridiquement contraignant de loi humanitaire internationale qui interdit l'utilisation, le développement, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables aux civils, exige la destruction des stocks actuels de ces armes ; et prévoit le déminage, l'éducation au risque et d'autres activités d'atténuation des risques, l'aide aux victimes, l'assistance et la coopération et des mesures de respect et de transparence " et déclare que " tant qu'un tel traité n'a pas été adopté, l'ONU demande aux États de prendre des mesures nationales pour geler immédiatement l'utilisation et le transfert de toutes les armes à sous-munitions ",

1. Calls on the EU to take urgent measures to ensure the provision of emergency and humanitarian assistance to the population of Gaza, which can be provided in part by the Temporary International Mechanism (TIM), extended until September 2007, and to guarantee unimpeded access to this aid within the Gaza Strip; calls in this connection on the Council immediately to resume its EU Border Assistance Mission (EUBAM) at the Rafah border crossing; calls on the Council, in the same spirit, to make every effort to avoid the isolation of the Gaza Strip and to urge the Palestinian authorities in Gaza to improve the security and the economic and social situation of the inhabitants;
1. demande à l'Union européenne de prendre au plus vite des mesures garantissant l'acheminement, en faveur de la population de Gaza, d'une aide humanitaire d'urgence qui peut être fournie en partie par le Mécanisme international temporaire, prolongé jusque septembre 2007, et de veiller à ce que cette aide soit distribuée sans encombre dans la Bande de Gaza; demande au Conseil, dans ce contexte, de reprendre immédiatement la mission de l'UE d'assistance à la frontière (EU BAM) au point de passage de Rafah; demande également au Conseil de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter l'isolement de la Bande de Gaza et de prier les autorités palestiniennes de Gaza d'améliorer au plus vite la sécurité et la situation socioéconomique des habitants;

Until 15 September 2007 Annexes I and II to Decision 2007/554/EC limit the high and low risk areas respectively to the perimeters of the consolidated surveillance zone around the two outbreaks of foot-and-mouth disease confirmed in the beginning of August 2007, which was maintained until 8 September in accordance with Article 44 of Directive 2003/85/EC of 29 September 2003 on Community measures for the control of foot-and-mouth disease repealing Directive 85/511/EEC and Decisions 89/531/EEC and 91/665/EEC and amending Directive 92/46/EEC (4).
Jusqu’au 15 septembre 2007, les annexes I et II de la décision 2007/554/CE limitent les régions à haut risque et à bas risque au périmètre de la zone de surveillance consolidée établie autour des deux foyers de fièvre aphteuse confirmés au début du mois d’août 2007 et maintenue jusqu’au 8 septembre conformément à l’article 44 de la directive 2003/85/CE du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (4).

Given the disease situation in the United Kingdom, it is necessary to ensure that Decision 2007/554/EC is amended before the 15 September 2007 in order to extended its application until at least 15 October 2007 and to enlarge the areas under restriction in the light of the epidemiological situation.
Compte tenu de la situation de la maladie au Royaume-Uni, il faut veiller à ce que la décision 2007/554/CE soit modifiée avant le 15 septembre 2007, de manière à ce que son application soit prolongée jusqu’au 15 octobre 2007 au moins et à ce que les zones soumises à des restrictions soient élargies en fonction de la situation épidémiologique.

That Decision is to apply until 15 September 2007.
Cette décision doit s’appliquer jusqu’au 15 septembre 2007.

‘The time period of 12 years referred to in Article 8(2) of Directive 91/414/EEC is extended until 31 December 2006 for the active substances which are assessed in the framework of Regulation (EEC) No 3600/92, until 30 September 2007 for the active substances which are assessed in the framework of the second stage under Regulation (EC) No 451/2000, and until 31 December 2008 for the active substances which are assessed in the framework of Regulation (EC) No 1490/2002, unless a decision has been taken or is taken before the relevant date to include or not include the active substance concerned in Annex I to Directive 91/414/EEC.
«La période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006 pour les substances actives qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92, jusqu’au 30 septembre 2007 pour celles qui sont évaluées dans le cadre de la deuxième phase prévue par le règlement (CE) no 451/2000, et jusqu’au 31 décembre 2008 pour celles qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002, à moins qu’une décision d’inclure ou de ne pas inclure la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ait été prise ou soit prise avant la date en question.