Vertaling van "september 2009 commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]
Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the meeting of the Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) on 29 September 2009, Commissioner Kroes spoke about her proposal to give parties that have been damaged by cartels greater legal scope to demand compensation.
Lors de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du 29 septembre 2009, la commissaire Nelly Kroes a évoqué sa proposition de donner aux personnes lésées par des cartels davantage de moyens juridiques d’exiger une indemnisation.

In his Political Guidelines for the Next Commission, delivered in September 2009, President Barroso announced his intention to revise the Code of Conduct for Commissioners, which he hoped would become a “document of reference that will inspire other EU institutions”.
Dans ses Orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso a fait part de son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu’il deviendrait un «document de référence qui inspirerait d'autres institutions européennes».

- on 7 September 2009 Viviane Reding, Commissioner for the Information Society and Media, and Charlie McCreevy, Commissioner for the Internal Market and Services, made a joint statement which set out the cultural and economic implications of book digitisation in Europe and highlighted the need to adapt Europe's copyright legislation to the digital age.
- le 7 septembre 2009, Mme Viviane Reding, Commissaire responsable de la société de l'information et des médias, et M. Charlie McCreevy, Commissaire responsable du marché intérieur et des services, ont fait une déclaration commune exposant les implications culturelles et économiques de la numérisation des livres en Europe, en soulignant la nécessité d'adapter la législation européenne sur le droit de propriété intellectuelle à l'âge numérique,

– having regard to the exchange of views between the Commissioner-designate and its committee responsible held on 2 September 2009,
– vu l'échange de vues entre le commissaire désigné et la commission parlementaire compétente, qui a eu lieu le 2 septembre 2009,

– having regard to the exchange of views between the Commissioner-designate and its committee responsible held on 1 September 2009,
– vu l'échange de vues entre le commissaire désigné et la commission parlementaire compétente, qui a eu lieu le 1 septembre 2009,

Mr. Jaffer told the Ethics Commissioner that he did not engage in work with Green Power Generation between his arrest on September 11, 2009, and mid to late October 2009, yet the Ethics Commissioner found that he was involved with Green Power Generation.
M. Jaffer a dit à la commissaire à l'éthique qu'il n'avait pas travaillé avec la Green Power Generation entre son arrestation le 11 septembre 2009 et le milieu ou la fin d'octobre 2009. Pourtant, la commissaire à l'éthique a constaté le contraire.

In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.
Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.

The Commissioner of Official Languages just released a new follow-up report in September 2009, in which he shared his concerns and made recommendations.
Le commissaire aux langues officielles vient de déposer un nouveau rapport de suivi, en septembre 2009, où il fait part de ses inquiétudes et apporte ses recommandations.

This is despite the fact that, in B.C., there is widespread opposition to de-staffing, which was reiterated last year after hearing of the commissioner's intent to de-staff light stations in September 2009.
Cette situation survient malgré une opposition répandue en C.-B. à l'égard de l'élimination de l'effectif des phares, une démarche réitérée l'an dernier après qu'on a eu vent des intentions du commissaire à cet égard en septembre 2009.