Vertaling van "september 2009 only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]
Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Munson: I am curious about how you practice what you preach, when in September 2009 only 2,022 out of 83,853 military personnel deployed by the UN were women.
Le sénateur Munson : Je m'interroge sur les moyens que vous employez pour joindre le geste à la parole, lorsqu'on tient compte du fait qu'en septembre 2009, seulement 2 022 des 83 853 militaires déployés par l'ONU étaient des femmes.

(44) With regard to the recognition of third-country firms, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country regulatory and supervisory frameworks as equivalent to the regulatory and supervisory framework of the Union should be adopted only if the legal and supervisory framework of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign legal regimes in accordance with, amongst others, the general regulatory goals and standards set out by the G-20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.
(44) Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l'Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.

Nor is the fact that the new Slovak law on wine – adopted on 30 June 2009 – included the name ‘Tokajská vinohradnícka oblasť capable of calling into question the protection enjoyed by the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ on 1 August 2009, because that new law only entered into force on 1 September 2009.
De même, la circonstance que la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009, contenait le terme « Tokajská vinohradnícka oblasť » n’est pas susceptible de remettre en cause le fait que la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était protégée le 1er août 2009, car la nouvelle législation est seulement entrée en vigueur le 1er septembre 2009.

F. whereas for the 2009 national strategic reports, the Commission and the Member States agreed to exchange data only on the priority themes by objective, with a target date of 30 September 2009 for extraction, a date when Member States were still suffering from the effects of the economic crisis, with some facing initial difficulties at the beginning of the programming period, and whereas it is expected that more informative data can be gleaned from the 2013 Strategic Report,
F. considérant que, concernant les rapports stratégiques nationaux 2009, la Commission et les États membres ont convenu de n'échanger des données que sur les thèmes prioritaires par objectif, avec une date butoir pour l'extraction des données fixée au 30 septembre2009, moment où les États membres subissaient encore les effets de la crise économique, certains se heurtant à des difficultés de démarrage au début de la période de programmation, et considérant que le futur rapport stratégique 2013 devrait fournir des données encore plus parlantes,

F. whereas for the 2009 national strategic reports, the Commission and the Member States agreed to exchange data only on the priority themes by objective, with a target date of 30 September 2009 for extraction, a date when Member States were still suffering from the effects of the economic crisis, with some facing initial difficulties at the beginning of the programming period, and whereas it is expected that more informative data can be gleaned from the 2013 Strategic Report,
F. considérant que, concernant les rapports stratégiques nationaux 2009, la Commission et les États membres ont convenu de n'échanger des données que sur les thèmes prioritaires par objectif, avec une date butoir pour l'extraction des données fixée au 30 septembre 2009, moment où les États membres subissaient encore les effets de la crise économique, certains se heurtant à des difficultés de démarrage au début de la période de programmation, et considérant que le futur rapport stratégique 2013 devrait fournir des données encore plus parlantes,

The list now includes only the five individuals named in the report of the United Nations' international Commission of inquiry set up to investigate the events of September 2009.
La liste ne garde désormais que les cinq personnes citées dans le rapport de la commission d'enquête internationale des Nations Unies chargée d'enquêter sur les événements de septembre 2009.

2. Reiterates the Council conclusions of 28 September 2009 adopting the EU Strategy for the Baltic Sea Region, which note that this is an internal EU strategy and that external aspects of cooperation will be addressed within the Northern Dimension framework, as also stated in the European Parliament’s initial resolution of November 2006; underlines, in this context, the importance of close sectoral cooperation with Norway, Belarus and in particular Russia, the only non-EU country with direct access to the Baltic Sea, especially with regard to infrastructures, maritime transport security, water management and quality and eutrophication, but emphasises that this should not entail the creation of any additional bureaucratic structures; specifically notes the status of the Kaliningrad Oblast enclave, which is surrounded by EU Member States; emphasises the need to stimulate social and economic development in this region, as a ‘gateway’ or ‘pilot’ region for a closer EU-Russia relationship involving NGOs, educational and cultural institutions and local and regional authorities;
2. rappelle les conclusions du Conseil du 28 septembre 2009 adoptant la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique, qui soulignent que cette stratégie a un caractère interne à l'Union européenne et que les aspects extérieurs de la coopération peuvent être traités dans le cadre de la dimension septentrionale, comme le précise également le Parlement européen dans sa résolution initiale de novembre 2006; souligne à cet égard l'importance d'une coopération étroite dans tous les domaines avec la Norvège, avec le Belarus et surtout avec la Russie, qui est le seul pays tiers disposant d'un accès direct à la mer Baltique, notamment au regard des infrastructures, de la sécurité du transport maritime, de la gestion et de la qualité de l'eau, ainsi que de l'eutrophisation, mais insiste sur le fait que cette coopération ne devrait pas entraîner la création de structures bureaucratiques supplémentaires; souligne le statut particulier de l'enclave de Kaliningrad, qui est entourée d'États membres de l'Union européenne; insiste sur la nécessité de stimuler le développement social et économique de cette zone, en tant que "porte d'entrée" ou région "pilote" pour une relation plus étroite entre l'Union européenne et la Russie, avec la participation des ONG, des institutions éducatives et culturelles et des autorités locales et régionales;

Honourable senators, as a ruling of September 16, 2009, noted, " [w]hile committees are often said to be 'masters of their own proceedings,' this is only true insofar as they comply with the Rules of the Senate" .
Honorables sénateurs, pour reprendre les termes d'une décision rendue le 16 septembre 2009, « [o]n dit souvent que les comités sont maîtres de leurs procédures, mais ils n'en doivent pas moins se conformer au Règlement du Sénat ».

Ms. McIvor’s October 2009 response to the government’s proposed approach to amending the Act questions was critical on a number of grounds, including the proposal’s restriction to subsection 6(2) status for newly registered grandchildren as well as its proposed cut-off, under which the amendment would only apply if grandchildren were born after September 1951, raising the prospect of new inequalities between siblings.49 National and regional First Nations and other Aboriginal organizations expressed disappointment with the Supreme Court of Canada’s decision not to hear Ms. McIvor’s appeal.
La réaction d’octobre 2009 de madame McIvor aux modifications que le gouvernement préconisait d’apporter à la LI étaient critiques à plusieurs égards, notamment pour ce qui est de la restriction proposée du statut en vertu du paragraphe 6(2) aux petits-enfants nouvellement inscrits et au seuil d’exclusion proposé, suivant lequel la modification s’appliquerait seulement si les petits-enfants étaient nés après septembre 1951, ce qui faisait craindre l’apparition de nouvelles inégalités entre frères et sœurs49. Les organisations nationales et régionales des Premières nations et d’autres organisations autochtones se sont dites déçues de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel de madame McIvor.