Traduction de «september 2009 president » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]
Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

President Barroso announced his intention to appoint a Chief Scientific Advisor in a speech to the European Parliament on 15 September 2009. President Barroso has personally interviewed a range of candidates for the post.
Le président Barroso a fait part de son intention de nommer un conseiller scientifique principal lors d'un discours au Parlement européen le 15 septembre 2009, et s'est entretenu personnellement avec plusieurs candidats.

In his Political Guidelines for the Next Commission, delivered in September 2009, President Barroso announced his intention to revise the Code of Conduct for Commissioners, which he hoped would become a “document of reference that will inspire other EU institutions”.
Dans ses Orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso a fait part de son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu’il deviendrait un «document de référence qui inspirerait d'autres institutions européennes».

It follows that the time-limit for bringing the action had been suspended between either 18 November 2009, or 28 November 2009 if the Tribunal were to consider that the e-mail of 14 September 2009 does not constitute rejection of her complaint, and 10 March 2010, the date of the order of the President of the Tribunal granting legal aid.
Il s’ensuivrait que le délai pour l’introduction du recours avait été suspendu entre, soit le 18 novembre 2009, soit le 28 novembre 2009 si le Tribunal venait à considérer que le courriel du 14 septembre 2009 ne constitue pas un rejet de sa réclamation, et le 10 mars 2010, date de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire.

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.
En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

Furthermore, insofar as its provisions relate to Eurodac, the United Kingdom has notified, by letter of 23 September 2009 to the President of the Council, its wish to take part in the adoption and application of this Regulation, in accordance with Article 3 of Protocol (No 21) on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, annexed to the TEU and to the TFEU (Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland).
En outre, dans la mesure où les dispositions du présent règlement portent sur Eurodac, le Royaume-Uni a notifié, par lettre du 23 septembre 2009 adressée au président du Conseil, son souhait de participer à l’adoption et à la mise en œuvre du présent règlement, conformément à l’article 3 du protocole (no 21) sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande»).

Commission President Barroso announced in September 2009, that the incoming Commission would launch a new review of the Directive, based on a two-stage consultation of the social partners in accordance with Article 154 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and analysis of their views, together with a detailed social and economic impact assessment.
Le président de la Commission, M. Barroso, a annoncé en septembre 2009 que la prochaine Commission lancerait une nouvelle révision de la directive, sur la base d'une consultation en deux phases des partenaires sociaux, conformément à l'article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et d'une analyse des avis exprimés dans ce cadre, ainsi que d’une évaluation approfondie de l’impact social et économique de la directive.

The package adopted today delivers on this commitment and complies fully with the position set out by President Barroso in the political guidelines he presented in September 2009.
Les mesures adoptées aujourd'hui concrétisent cet engagement et s'inscrivent dans le droit fil de la position arrêtée par le président Barroso dans les orientations politiques qu'il a présentées en septembre 2009.

The Commission work programme draws on the political guidelines that were presented by President Barroso in September 2009.
Le programme de travail de la Commission s'appuie sur les orientations politiques présentées par le président Barroso en septembre 2009.

having regard to the political guidelines issued, and the relevant statements made, by the President-elect of the Commission on 15 September 2009 and 9 February 2010 and the statements made by each of the candidate Members of the Commission in the course of their hearings by parliamentary committees,
vu les orientations politiques énoncées et les déclarations afférentes formulées par le président élu de la Commission, le 15 septembre 2009 et le 9 février 2010, ainsi que les déclarations de chacun des membres de la Commission désignés lors de leurs auditions par les commissions parlementaires,