Traduction de «september 2010 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.
En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.

In a recent interview in the Irish press (Irish Independent, Tuesday 21 September 2010) Commissioner Ciolos suggested that he would be prepared to consider continued support for grass-based farming systems such as Ireland’s.
Dans un entretien récent accordé à la presse irlandaise (Irish Independent, mardi 21 septembre 2010), le commissaire Ciolos a suggéré qu’il serait prêt à envisager un soutien permanent pour les systèmes d’agriculture fondés sur la culture de pâturages, comme c’est le cas en Irlande.

In a recent interview in the Irish press (Irish Independent, Tuesday 21 September 2010) Commissioner Ciolos suggested that he would be prepared to consider continued support for grass-based farming systems such as Ireland’s.
Dans un entretien récent accordé à la presse irlandaise (Irish Independent, mardi 21 septembre 2010), le commissaire Ciolos a suggéré qu'il serait prêt à envisager un soutien permanent pour les systèmes d’agriculture fondés sur la culture de pâturages, comme c’est le cas en Irlande.

So, Commissioner, we look to you to be firm, fix these problems and come forward with solutions for SEPA direct debits by 30 September 2010.
Dès lors, Monsieur le Commissaire, nous attendons de vous de la fermeté, que vous résolviez ces problèmes et que vous apportiez des solutions pour les prélèvements SEPA pour le 30 septembre 2010 au plus tard.

In September, the Commissioner of Official Languages, Graham Fraser, stated that about 10 federal entities evaluated in a report before the 2010 Vancouver Games showed dismal results in terms of their ability to provide services in French.
En septembre dernier, le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, soulignait qu'une dizaine d'institutions fédérales évaluées dans le cadre d'un rapport en préparation des Jeux de Vancouver 2010 faisaient piètre figure en ce qui a trait à leur offre de services en français.

Pursuant to Standing Order 32(5) and the motion adopted by this committee on Thursday, September 30, 2010, we have a report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner's activities in relation to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, as referred to the committee on Wednesday, July 21, 2010.
Conformément au paragraphe 32(5) et à la motion qui a été adoptée par le comité le jeudi 30 septembre 2010, nous entreprenons l'étude du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, renvoyé au comité le mercredi 21 juillet 2010.

– having regard to the report of the UN Secretary-General of 23 September 2009 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran and the statement on Iran issued by the United Nations High Commissioner for Human Rights on 4 March 2010,
– vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 23 septembre 2009 sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran et la déclaration sur l'Iran faite par le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme le 4 mars 2010,

In September 2010, Commissioner presented a revised proposal (also to take account of the Treaty of Lisbon) - see IP/10/1141.
En septembre 2010, le commissaire a présenté une version modifiée de sa proposition (y compris pour l'adapter au traité de Lisbonne) - voir IP/10/1141, que le Conseil n'est pas parvenu à adopter.