Traduction de «september 2010 open » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Undertake a review of all relevant EU programmes fostering learning mobility and education, including via an open consultation of stakeholders, to be launched in September 2010, and make proposals in 2011 for the new Financial Framework.
- Une révision de tous les programmes de l ’ Union qui favorisent l’enseignement et la mobilité dans ce domaine, incluant notamment la consultation des acteurs concernés, est prévue pour septembre 2010; en 2011, elle devrait être suivie de propositions pour le nouveau cadre financier.

These consultations include, in particular, extensive contributions from stakeholders involved in several fora such as the European eCall Implementation Platform (EeIP), the eCall Public Service Answering Points (“PSAPs”) expert Group and the eCall Driving Group within the eSafety/i-Mobility Forum, and a public consultation on the implementation of eCall that was open from 19 July to 19 September 2010.
Ces consultations ont notamment donné lieu à des contributions approfondies de parties prenantes participant à plusieurs forums, tels que la plateforme européenne de mise en œuvre du système eCall (European eCall Implementation Platform – EeIP), le groupe d’experts sur les centres de réception des appels d’urgence (Public Service Answering Point – PSAP) pour le service eCall, le groupe de pilotage eCall au sein du forum eSafety/i-Mobility, ainsi qu’à une consultation publique sur la mise en place du service eCall qui s’est tenue du 19 juillet au 19 septembre 2010.

As part of the preparation process of the Impact Assessment, the Commission held a public consultation from 15 July 2010 to 30 September 2010, open to all members of the public as well as to non-governmental and governmental organisations asking their views on what action the EU should take to improve the situation of victims of crime, including in the field of protection orders.
Dans le cadre de l’élaboration de l’analyse d’impact, la Commission a organisé une consultation publique du 15 juillet au 30 septembre 2010, ouverte au grand public comme aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de recueillir leurs points de vue sur les actions que l'UE devrait engager pour améliorer la situation des victimes de la criminalité, y compris en ce qui concerne les décisions de protection.

This Communication is based on the results of a public consultation on the open internet and net neutrality conducted between 30 June and 30 September 2010 with participants including network operators, content providers, Member States, consumer and civil society organisations and individuals.
La présente communication se base sur les résultats d’une consultation relative à l’internet ouvert et à la neutralité d’internet, qui s’est déroulée entre le 30 juin et le 30 septembre 2010, à laquelle ont participé des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de contenu, des États membres, des organisateurs de consommateurs et de la société civile, de même que des particuliers.

Decision ECB/2010/15 of 21 September 2010 concerning the administration of EFSF loans to Member States whose currency is the euro (1) lays down provisions concerning the opening of a cash account with the European Central Bank (ECB) in the name of the European Financial Stability Facility (EFSF) for the operation of the loan facility agreements (hereinafter the ‘Loan Facility Agreements’) under the EFSF Framework Agreement, which entered into force on 4 August 2010 (hereinafter the ‘EFSF Framework Agreement’).
La décision BCE/2010/15 du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (1) établit les dispositions relatives à l’ouverture auprès de la Banque centrale européenne (BCE) d’un compte de trésorerie au nom de l’European Financial Stability Facility (EFSF) pour permettre la mise en œuvre des conventions de prêt (ci-après les «conventions de prêt») en vertu de l’accord-cadre régissant l’EFSF, qui est entré en vigueur le 4 août 2010 (ci-après l’«accord-cadre régissant l’EFSF»).

48. Welcomes the open debate of the EU ministers of defence during their informal meeting in Ghent on 23 and 24 September 2010 regarding European defence research and their assessment of the role of the EDA as outlined in Article 42(3) TEU;
48. se félicite du débat ouvert qui s'est déroulé entre les ministres de la défense de l'Union au cours de leur réunion informelle à Gand les 23 et 24 septembre 2010 concernant la recherche européenne dans le domaine de la défense et leur évaluation du rôle l'AED tel que décrit à l'article 42, paragraphe 3, du traité UE;

Decision ECB/2010/15 of 21 September 2010 concerning the administration of EFSF loans to Member States whose currency is the euro (2) lays down provisions concerning the opening of a cash account in the name of EFSF with the ECB for the operation of the Loan Facility Agreements.
La décision BCE/2010/15 du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (2) établit les dispositions relatives à l’ouverture d’un compte de trésorerie au nom de l’EFSF auprès de la BCE pour permettre la mise en œuvre des conventions de prêt.

For the seventh individual invitation to tender for selling of skimmed milk powder within the tendering procedure opened by Regulation (EU) No 447/2010, in respect of which the time limit for the submission of tenders expired on 21 September 2010, the minimum selling price for skimmed milk powder shall be EUR 214,00/100 kg.
En ce qui concerne la septième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010, pour laquelle le délai de dépôt des soumissions a expiré le 21 septembre 2010, le prix de vente minimal est fixé à 214,00 EUR/100 kg.