Vertaling van "september 2015 from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

NOGAP B.6, Oxygen Isotope Data from Water and Ice Cores from the Beaufort Sea, September 1990 and May 1991
NOGAP B.6, Oxygen Isotope Data from Water and Ice Cores from the Beaufort Sea, September 1990 and May 1991

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

FDJP Ordinance 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO-EJPD ]
Ordonnance du DFJP du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO-DFJP ]

Ordinance of 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO ]
Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO ]

Annual Report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the Administration of Military Justice in the Canadian Forces, a Review from 1 September ... to 31 March ..
Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... 1ier septembre ... au 31 mars ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By its Decisions of 14 July 2015 and of 14 September 2015 , the Council appointed the members of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training for the period from 18 September 2015 to 17 September 2018.
Par ses décisions du 14 juillet 2015 et du 14 septembre 2015 , le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

Decision (EU) 2015/1523 entered into force on 16 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 16 September 2015 to 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 15 August 2015 onwards.
La décision (UE) 2015/1523 est entrée en vigueur le 16 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 16 septembre 2015 et le 17 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 15 août 2015.

Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.
La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.

L. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;
L. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1septembre 2009 et le 1septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux dans de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;

G. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates; whereas independent test results confirm significant discrepancies in vehicle emissions during normal use, in respect of both standards;
G. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1septembre 2015; considérant que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives dans les émissions des véhicules en utilisation normale par rapport aux deux normes;

I. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;
I. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de déductions fiscales dans de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;

E. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates; whereas independent test results confirm significant discrepancies in vehicle emissions during normal use, in respect of both standards;
E. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de déductions fiscales; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives dans les émissions de véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;

M. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emissions in normal use for both standards;
M. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux dans de nombreux États membres; que les résultats d'essais indépendants confirment l'existence de divergences significatives entre les limites et les émissions réelles des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les deux normes;

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.