Traduction de «september 2015 where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will present its proposal to the UN General Assembly in September 2014, and this outcome will then be integrated in the intergovernmental negotiation leading towards a concluding summit to be held in September 2015, where the EU and its Member States will continue to play a key role.
Il présentera sa proposition à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014. Les négociations intergouvernementales tiendront compte du résultat des débats. Un sommet de clôture se tiendra en septembre 2015, au cours duquel l’UE et ses États membres continueront à jouer un rôle de premier plan.

Member States shall in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009, where necessary amend or withdraw existing authorisations for plant protection products containing triclopyr as active substance by 19 September 2015.
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 19 septembre 2015, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du triclopyr en tant que substance active.

►M1 In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 1 September for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.
►M1 Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 1er septembre au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

5. By 18 September 2015, and taking into account existing practices, standards and Union legal acts, the Commission shall, by means of implementing acts, define reference formats of advanced electronic signatures or reference methods where alternative formats are used.
5. Au plus tard le 18 septembre 2015, et compte tenu des pratiques et des normes ainsi que des actes juridiques de l’Union en vigueur, la Commission définit, au moyen d’actes d’exécution, les formats de référence des signatures électroniques avancées ou les méthodes de référence lorsque d’autres formats sont utilisés.

5. By 18 September 2015, and taking into account existing practices, standards and legal acts of the Union, the Commission shall, by means of implementing acts, define reference formats of advanced electronic seals or reference methods where alternative formats are used.
5. Au plus tard le 18 septembre 2015, et compte tenu des pratiques et des normes ainsi que des actes juridiques de l’Union en vigueur, la Commission définit, au moyen d’actes d’exécution, les formats de référence des cachets électroniques avancés ou les méthodes de référence lorsque d’autres formats sont utilisés.

The third one was submitted on 30 April 2014 and relates to measures taken or planned from September 2014 to September 2015 to control citrus tristeza virus in Sicilia, where the appearance of a severe strain was confirmed in 2013.
La troisième demande a été introduite le 30 avril 2014 et concerne des mesures prises ou prévues entre septembre 2014 et septembre 2015 pour lutter contre le virus de la tristeza des agrumes en Sicile, où l'apparition d'une souche agressive a été confirmée en 2013.

2. Microdata shall be made available at the latest by 30 September 2015 or nine months after the end of the national data collection period in cases where the survey is carried out beyond December 2014.
2. Les microdonnées sont mises à disposition au plus tard le 30 septembre 2015 ou neuf mois après la fin de la période de collecte des données nationales, si l’enquête est réalisée au-delà de décembre 2014.