Vertaling van "september 26 eight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 26 September 2003 on the Intelligence Service in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | Intelligence Service Ordinance [ IntSO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS [ Orens ]

Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984
Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980

Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. whereas on 7 December 2014, 26 men were arrested for ‘practicing debauchery’ in a public bathhouse in Cairo; whereas the arrest was broadcasted on television and presented as part of a campaign to punish deviant sexual behaviour; whereas all the defendants were acquitted on 12 January; whereas their deliberately humiliating arrest is set against a background of intensifying crackdown on the LBGT community in the country; whereas the December arrest constitutes the largest single arrest of alleged gay men since the Mubarak era; whereas in September 2014, eight men were sentenced to three years in jail on charges of debauchery on the basis of a video circulated online showing what appeared to be a ‘gay marriage’; whereas the sentence was reduced to one year in prison in December 2014; whereas in September 2014, a Cairo court sentenced six men to two years of hard labour after advertising their home as a gay meeting place on Facebook; whereas the Egyptian Initiative for Personal Rights estimates that at least 150 people have been arrested over the past 18 months on charges of debauchery;
P. considérant que le 7 décembre 2014, 26 hommes ont été arrêtés pour "orgie" dans un hammam public du Caire; que l'arrestation a été montrée à la télévision et présentée comme faisant partie d'une campagne pour punir les comportements sexuels déviants; que tous les prévenus ont été acquittés le 12 janvier; que cette arrestation, délibérément humiliante, a pour arrière-plan l'intensification de la répression de la communauté LBGT dans le pays; que l'arrestation de décembre constitue la plus grande arrestation d'homosexuels présumés depuis l'ère Moubarak; qu'en septembre 2014, huit hommes ont été condamnés à trois ans de prison pour débauche sur la base d'une vidéo en ligne montrant ce qui ressemble à la célébration d'un "mariage gay"; que la sentence a été réduite en décembre 2014 à une année de prison; qu'en septembre 2014, un tribunal du Caire a condamné six hommes à deux ans de travaux forcés pour avoir vanté leur domicile sur Facebook comme lieu de rencontres gay; que, selon l'Initiative égyptienne pour les droits personnels, au moins 150 personnes ont été arrêtées, ces dix-huit derniers mois, pour des délits de mœurs;

Now, in the 1997-1998 report prepared by the IRB on its plans and priorities, it had committed to decreasing the backlog to 26,000 by the end of 1997-1998 and to lower the average length of the process to eight months by September 1998.
Maintenant, dans le rapport 1997-1998 que la CISR a fait sur les plans et priorités, elle s'était engagée à réduire le nombre de revendications en instance à 26 000 d'ici la fin 1997-1998 et la durée moyenne du traitement à huit mois d'ici septembre 1998.

P. whereas Saeed Abedini, an Iranian-American pastor imprisoned in Iran since 26 September 2012, was sentenced on 27 January 2013 by a revolutionary court in Iran to an eight-year prison term on charges of disturbing national security by creating a network of Christian churches in private homes; whereas it is reported that Saeed Abedini has suffered physical and psychological abuse in prison;
P. considérant que Saeed Abedini, un pasteur irano-américain emprisonné en Iran depuis le 26 septembre 2012, a été condamné le 27 janvier 2013 par un tribunal révolutionnaire à huit ans de prison pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale en créant un réseau d'églises chrétiennes dans des habitations privées; qu'il aurait subi des violences physiques et psychologiques en prison;

I understand that it was actually introduced on September 26, eight months after the election of January 23, when we took office.
Je crois comprendre que la députée en a donné avis le 26 septembre, soit huit mois après les élections du 23 janvier, où nous avons été portés au pouvoir.

However, we have a debate today on a motion that was actually introduced in the House on September 26, eight months after we formed the government, saying that we had broken promises to the Canadian public.
Cependant, nous débattons ce soir une motion qui a été présentée à la Chambre le 26 septembre, soit huit mois après notre arrivée au pouvoir et dans laquelle il est dit que nous n'avons pas respecté certaines promesses faites aux Canadiens.

Discussions with China were concluded in September 2007 and China is willing to co-operate with the Commission to put into place a joint monitoring mechanism for trade in eight textiles product categories for 2008 (cat 4 T-shirts, cat 5 pullovers, cat 6 trousers, cat 7 blouses, cat 20 bed linen, cat 26 dresses, cat 31 brassieres and cat 115 flax and ramie yarn).
Les discussions avec la Chine ont été conclues en septembre 2007. Ce pays est disposé à coopérer avec la Commission pour mettre en place un mécanisme de surveillance conjointe pour 2008 concernant le commerce de huit produits textiles (cat. 4: T-shirts, cat.: 5 pull-overs, cat. 6: pantalons, cat. 7: chemisiers, cat. 20: linge de lit, cat. 26: robes, cat. 31: soutiens-gorge et bustiers, et cat. 115: fils de lin ou de ramie).

Tributes on Retirement Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, in September 1990, Prime Minister Mulroney, in the face of an unprecedented obstruction — unprecedented in both its ferocity and its doggedness — by the Senate majority of the day of a government bill, decided to invoke section 26 of the Constitution and appointed eight senators in order to break the impasse.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, en septembre 1990, le premier ministre Mulroney, face à une obstruction sans précédent - autant dans sa férocité que dans son acharnement - de la part de la majorité sénatoriale de l'époque à un projet de loi gouvernemental, décida d'invoquer l'article 26 de la Constitution et nomma huit sénateurs afin de briser l'impasse.

1990 - On September 27, 1990, eight additional Senators are appointed pursuant to section 26 of the Constitution Act, 1867.
1990 - Le 27 septembre 1990, huit nouveaux sénateurs sont nommés en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867.