Traduction de «september 29 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 29 September 2006 on the Red Cross Service [ RCSO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge [ OSCR ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 29 September 1995
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995

DHA Ordinance of 29 September 1995 on Compulsory Health Insurance Benefits | Health Insurance Benefits Ordinance [ HIBO ]
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie | Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins [ OPAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would see a role for this committee at a later date, perhaps in the new year, after mature reflection, having seen what has happened with a new council in Toronto and what has or has not happened at Queen's Park, a reflection that would allow then for a course of action that would not be won before September 29, because of a situation of turmoil, of political friction without precedence perhaps, because of the number of municipalities opposed, and really with regard to an issue that at least at this stage is still perfectly of a provincial character.
Je pense que notre comité pourrait jouer un rôle plus tard, peut-être l'an prochain, après une période de réflexion, c'est-à-dire après qu'on aura vu ce que fait le nouveau conseil municipal de Toronto et ce qui se sera passé à Queen's Park, de façon à établir un plan d'action, ce qui ne peut être fait avant le 29 septembre, à cause de l'émoi causé et du conflit politique sans précédent peut-être, vu le nombre de municipalités opposées, parce que cette question, du moins pour l'instant, est encore entièrement de nature provinciale.

We could perhaps have tabled it on October 28 or 29, but we could not have done so in September for example, because it was quite simply not ready.
On aurait peut-être pu le déposer le 28 ou le 29 octobre, mais on n'aurait pas pu le faire au mois de septembre, par exemple, parce que le fruit n'était tout simplement pas mûr.

I don't think just because there is a deal that may or may not get done.If it doesn't get done on April 29, they'll try to do it in June or September.
Ce n'est pas parce qu'une entente risque d'être signée ou de ne pas être signée.Si elle n'est pas signée le 29 avril, on essaiera à nouveau en juin ou en septembre.

A. whereas, at the meetings of Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development of 30 August and 29 September 2010, the Commission provided information on this issue, but was unable to give satisfactory answers to the members of the committee, for example because no action plan had been formulated,
A. considérant que, lors des réunions de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement qui se sont tenues le 30 août et le 29 septembre 2010, la Commission a communiqué des informations sur ce sujet, mais n'a pas été en mesure de donner des réponses satisfaisantes aux membres de la commission, par exemple parce qu'aucun plan d'action n'avait été formulé,

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, in my opinion – which I think is shared by the vast majority of Parliament – the ruling of the European Court of Justice in Case C-0176 represents a success for the European Parliament, not only because the Court took up the suggestions made by Parliament in September 2003, based on a report by the Committee on Legal Affairs which I have the honour of chairing, but also because it has forced the Council to respect Articles 24, 29 and 47, which clearly state that the Treaty establishing the European Community has precedence over the Treaty on European Union.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à mon avis - qui, je crois, est partagé par la grande majorité du Parlement -, l’arrêt de la Cour européenne de justice dans l’affaire C-0176 constitue un succès pour le Parlement européen, non seulement parce que la Cour a repris les suggestions formulées par le Parlement en septembre 2003 sur la base d’un rapport de la commission des affaires juridiques que j’ai l’honneur de présider, mais aussi parce qu’il oblige le Conseil à respecter les articles 24, 29 et 47, qui disposent clairement que le traité établissant la Communauté européenne prime le traité sur l’Union européenne.

We are in a peculiar situation, which is curious, because in an atmosphere of budgetary forecasts, such as the one we are in at the moment, with conciliation scheduled for next Monday, we are seeing the story of a lack of budgetary foresight, in other words, that regulation, which enters into force on 1 January 2003 and which has not received the attention of any Commission body until the communication of 29 September in which the issue of subsidies for information centres was considered settled.
Nous sommes confrontés à une situation particulière, qui est étrange car, dans un contexte de prévisions budgétaires tel que celui dans lequel nous nous trouvons pour l’instant, avec une conciliation prévue pour lundi prochain, nous assistons à l’histoire d’une imprévision budgétaire, c’est-à-dire à un règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2003 et qui n’a attiré l’attention d’aucun organe de la Commission jusqu’à la communication du 29 septembre, où la question des subventions pour les centres d’information a été considérée comme réglée.

I raised this issue on September 29, 1995 in question period and again on October 2, 1995 in question period because it was brought to my attention that the option of claiming to be a Canadian would not be on the new census.
J'ai soulevé cette question lors de la période des questions du29 septembre 1995, puis à nouveau le 2 octobre 1995, parce qu'on m'a signalé que, dans le nouveau questionnaire de recensement, il ne serait plus possible de s'identifier comme Canadien.

I also have a quote on page 9, because I understand that officials from Wells Fargo, ING Direct, and Capital One appeared before your committee on September 29, and I think they said themselves that capital tax represents a significant hurdle to the expansion of their businesses in Canada.
J'aimerais aussi vous citer un extrait de la p. 9, parce que, si j'ai bien compris, des représentants de Wells Fargo, ING Direct et Capital One sont venus témoigner devant ce comité le 29 septembre dernier, et je crois qu'ils ont affirmé eux-mêmes que l'impôt sur le capital représentait un réel obstacle à la croissance de leurs affaires au Canada.