Traduction de «september became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Became Detached From Return Slip
Documentation qui s'est détachée de la déclaration

I became better acquainted with him
j'ai fait plus ample connaissance avec lui

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)
Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters
Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

European Convention on Extradition of 13 September 1957
Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Since September 2001, the fight against terrorism became the focus of attention.
4. Depuis septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est au centre de toutes les préoccupations.

When ESA presented the financial situation in the GalileoSat programme to its Member States in September 2008, it became clear that the costs of the in-orbit validation phase had increased substantially compared with the financial envelope.
Lorsque l’ESA a présenté la situation financière du programme GalileoSat à ses États membres en septembre 2008, il est apparu clairement que le coût de la validation en orbite avait augmenté considérablement par rapport à l’enveloppe financière.

Regulation (EU) No 98/2013 on the marketing and use of explosives precursors became applicable in all 28 EU Member States in September 2014.
Le règlement (UE) n° 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs est devenu applicable dans les 28 États membres en septembre 2014.

internal procurement guidelines only in September 2008 according to its replies to the ECA, and only in October 2008 according to its replies to the rapporteur, e. more than two years after it became an agency and the financial regulation became applicable;
ses lignes directrices relatives aux procédures internes de passation des marchés en septembre 2008 seulement d'après les réponses qu'il a communiquées à la Cour des comptes et en octobre 2008 seulement d'après les réponses qu'il a communiquées au rapporteur, soit plus de deux ans après sa transformation en agence, ce qui le soumettait au règlement financier;

C. whereas the lack of rain from which Spain has been suffering since the start of the hydrological year (which begins on 1 September) became more acute during the winter, and whereas on 31 March the total volume of water from precipitation recorded in Spanish waterways over the previous seven months was 37% less than the normal average for the period,
C. considérant que l'absence de pluies dont souffre l'Espagne depuis le début de l'année hydrogrologique, laquelle commence le 1 septembre, s'est accentuée tout au long de l'hiver et qu'au 31 mars, le volume total des précipitations enregistrées dans les bassins péninsulaires au cours des sept derniers mois accusait une baisse de 37 % par rapport à la moyenne saisonnière habituelle;

in September 1984, in The Dalles, a small town in Oregon (USA), the Rajneesh sect contaminated food in local restaurants with salmonella. A total of 751 people became ill;
à The Dalles, petite ville de l'État américain de l'Oregon, la secte Rajneeshi a contaminé en septembre 1984 les produits alimentaires des restaurants locaux par la salmonelle, rendant ainsi malade 751 personnes;

This was well before they, and their tragic country, became the focus of the world on 11 September, as the Taliban's link with the perpetrators of the attack on the USA became clear to everybody.
C'était bien avant qu'ils ne deviennent, avec leur malheureux pays, le centre des attentions du monde le 11 septembre dernier, lorsque le lien entre les talibans et les auteurs de l'attaque sur les États-Unis devint clair pour tout le monde.

The proposal started off, it must be said, in decidedly lifeless tones as regards an objective analysis; then the tone improved along the way. This is just the opposite of what happened with a parallel initiative for the fight against terrorism, which arose out of the emotional response to 11 September and then all of a sudden became an opportunity not only to produce a European arrest warrant but more especially to cause a real witch-hunt within Italian politics.
Il était parti - il faut le dire - sur un ton fortement éloigné de l'analyse objective, pour être corrigé en cours de route ; tout le contraire donc d'une initiative parallèle de lutte contre le terrorisme née des émotions suscitées par le 11 septembre et devenue brusquement par la suite l'occasion de créer un mandat d'arrêt européen mais surtout de mener une véritable chasse aux sorcières au sein de la classe politique italienne.

This became Decision 2003/80/JHA, which was annulled by the Court of Justice of the European Communities on 13 September 2005 (see below, Related acts).
Cette initiative a abouti à l'adoption de la décision 2003/80/JAI. Cette décision a été annulée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans un arrêt du 13 septembre 2005 (voir ci-dessous la rubrique « Actes liés »).

However, it may be considered that Mitsubishi's obligation to provide the information became nugatory when the proceedings concerning the merger between Ahlström and Kvaerner were closed on 8 September 1999.
On peut toutefois considérer que l'obligation faite à Mitsubishi de communiquer ces informations s'est éteinte avec la clôture, le 8 septembre 1999, de la procédure relative à la concentration entre Ahlström et Kvaerner.