Traduction de «september by mr prodi » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]
après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters
Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)
Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals
Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

Abu Nidal Organization [ Fatah - the Revolutionary Council | Arab Revolutionary Brigades | Black September | Revolutionary Organization of Socialist Muslims ]
Abu Nidal Organization

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

European Convention on Extradition of 13 September 1957
Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As in the case of the ESC, a protocol of cooperation was signed on 20 September by Mr Prodi and Mr Chabert defining relations between the Commission and the Committee of the Regions.
A l'instar du CES, un protocole de coopération a été signé le 20 septembre 2001 entre les Présidents Prodi et Chabert. Ce protocole définit les relations entre la Commission et le Comité des régions (CdR).

The main feature of the dialogue with the ESC in 2001 was the signature on 24 September of a protocol on cooperation by Mr Prodi and Mr Frerichs which will govern future relations between the Commission and the ESC.
Au cours de l'année 2001, le dialogue avec le CES a été marqué par la signature, le 24 septembre, d'un protocole de coopération entre les Présidents Prodi et Frerichs.

We have a new commission which will start in September, with Mr. Prodi playing an important role.
Nous avons une nouvelle commission qui va lancer ses activités dès le mois de septembre et M. Prodi y sera certainement un acteur important.

Already in September 2000 the Prodi Commission proposed a civil protection emergency structure, which has now been set up at European level.
Dès septembre 2000, la Commission Prodi avait proposé la mise en place d'une structure d'urgence dans le domaine de la protection civile.

European Commission President Romano Prodi will visit Azerbaijan on 16 and 17 September, Georgia on 17 and 18 September and Armenia on 18 and 19 September.
Le Président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, se rendra en Azerbaïdjan les 16 et 17 septembre, en Géorgie les 17 et 18 septembre et en Arménie les 18 et 19 septembre.

[1] This concern was expressed, in particular, by Germany, France and the United Kingdom in correspondence addressed jointly by Chancellor Schröder, President Chirac and Prime Minister Blair to President Prodi in February and September 2003, and the European Council of Brussels in October 2003 asked the Commission to propose solutions aimed at preventing deindustrialisation.
[1] Cette préoccupation a été manifestée notamment par l'Allemagne, la France et le Royaume Uni dans des correspondances adressées conjointement par le Chancelier Schröder, le Président Chirac et le Premier Ministre Blair au Président Prodi en février et en septembre 2003, et le Conseil européen de Bruxelles en Octobre 2003 a demandé à la Commission de proposer des solutions afin de prévenir la désindustrialisation.

Following the signature on 24 September 2001 of the cooperation protocol between Presidents Prodi and Frerichs, the Commission adopted a guide in April 2002 covering the different aspects of the Commission's policy with regard to the European Economic and Social Committee and the practical application of the programming of and participation in the proceedings of the Committee.
Suite à la signature, le 24 septembre 2001, du protocole de coopération entre les Présidents PRODI et FRERICHS, la Commission a adopté en avril 2002 un vade-mecum, reprenant les différents aspects de la politique de la Commission à l'égard du Comité économique et social et de la mise en pratique de la programmation et de la participation aux travaux de ce Comité.

Following the signature on 24 September 2001 of the cooperation protocol between Presidents Prodi and Chabert, the Commission adopted a guide in April 2002 covering the different aspects of the Commission's policy with regard to the Committee of the Regions and the practical application of the programming of and participation in the proceedings of the Committee of the Regions.
Suite à la signature, le 24 septembre 2001, du protocole de coopération entre les Présidents PRODI et CHABERT, la Commission a adopté en avril 2002 un vade-mecum, reprenant les différents aspects de la politique de la Commission à l'égard du Comité des régions et de la mise en pratique de la programmation et de la participation aux travaux de ce comité.

Speaking to the conference of Presidents of the European Parliament on 7 September last, Mr Prodi said that the Commission would make sure, "as far as it was able, that European Parliament would be kept informed and fully involved in preparing and conducting the Intergovernmental Conference".
Lors de son intervention devant la conférence des Présidents du Parlement européen, le 7 septembre dernier, M. Prodi a indiqué que la Commission ferait en sorte "dans les limites des possibilités de la Commission, que le Parlement européen soit tenu informé et soit pleinement associé à la préparation et à la conduite de la conférence intergouvernementale".

On Monday 24 September, Mr Romano Prodi, president of the European Commission, and Mr Göke Frerichs, president of the European ESC, signed a protocol to put new vigour into arrangements for cooperation between the two bodies.
Ce lundi 24 septembre, M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, et M. Göke Frerichs, président du CES européen, ont signé un protocole visant à donner un nouvel élan aux modalités de coopération entre les deux organes.