Traduction de «september sitting parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

previously sitting MP [ previously sitting Member of Parliament ]
député sortant [ députée sortante ]

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

prepare the draft agenda for sittings of Parliament
établir le projet d'ordre du jour des séances du Parlement

sitting day of Parliament
jour de séance du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. The Minister of Finance shall cause to be laid before Parliament, on or before September 30 next following the end of each calendar year or, if Parliament is not then sitting, on any of the first thirty days next thereafter that either House of Parliament is sitting, a report containing a general summary of operations under this Act and details of all those operations that directly affect Canada, including the resources and lending of the World Bank Group, the funds subscribed or contributed by Canada, borrowings in Canada and procurement of Canadian goods and services.
13. Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 30 septembre ou, si celui-ci ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre, un rapport d’activité pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du groupe de la Banque mondiale et les prêts qu’elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l’obtention de biens et services canadiens.

36 (1) The Minister shall, as soon as possible after March 31, June 30, September 30 and December 31 each year, prepare a report on the administration of this Act during the preceding three months including a statement showing the number, during the three months, of applications under sections 11 and 13 and of persons to whom labour adjustment benefits were paid and the Minister shall cause the report to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the day he completes it.
36 (1) Le ministre établit dans les meilleurs délais après les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, un rapport sur l’application de la présente loi au cours du trimestre précédent; le ministre dispose d’un délai de quinze jours de séance de l’une ou l’autre chambre pour le déposer devant le Parlement; le rapport indique le nombre de demandes présentées en vertu des articles 11 et 13 et le nombre de personnes à qui des prestations d’adaptation ont été versées.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

At its sitting of 3 September 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposals for a European Parliament and Council regulation on 1. the provision of air navigation services in the Single European Sky ('"the service provision Regulation") (COM(2001) 564 – 2001/0235(COD)), 2. the organisation and use of the airspace in the Single European Sky ("the airspace Regulation") (COM(2001) 564 – 2001/0236(COD)) and on 3. the interoperability of the European Air Traffic Management network ("the interoperability Regulation") (COM(2001) 564 – 2001/0237(COD)) .
Au cours de la séance du 3 septembre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil: 1. sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("Règlement sur la fourniture de services") (COM(2001) 564 – 2001/0235(COD)), 2. relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("Règlement sur l'espace aérien") (COM(2001) 564 – 2001/0236(COD)), et 3. concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("Règlement sur l'interopérabilité") (COM(2001) 564 – 2001/0237(COD)).

At its sitting of 3 September 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive amending directive 94/62/EC on packaging and packaging waste (COM(2001) 729 ‑ 2001/0291(COD)).
Au cours de la séance du 3 septembre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2001) 729 – 2001/0291(COD)).

At its sitting of 3 September 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council regulation laying down the framework for the creation of the Single European Sky ("the framework Regulation") (COM(2001) 123 – 2001/0060(COD)).
Au cours de la séance du 3 septembre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen ("Règlement‑cadre") (COM(2001) 123 – 2001/0060(COD)).

At the sitting of 3 September 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on the safety of third countries aircraft using community airports (COM(2002) 8 – 2002/0014 (COD)).
Au cours de sa séance du 3 septembre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (COM(2002) 8 - 2002/0014 (COD)).

Mr. Armitage: In the course of the sitting period of Parliament, from September till June, those personnel are here full-time, regardless of whether there is any television taking place, because staff use the weeks that the Senate and the House of Commons are not sitting to catch up on post-production work.
M. Armitage : Au cours des travaux du Parlement, de septembre à juin, ces employés sont ici à temps plein, qu'il y ait télédiffusion ou non, car ils utilisent les semaines où le Sénat et la Chambre des communes ne siègent pas pour rattraper le retard dans le travail de postproduction.