Traduction de «series consolidated texts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

series of consolidated texts
série de textes consolidés

consolidated text | consolidated version
texte consolidé | version consolidée

consolidated text of the arrangement
texte consolidé de l'arrangement

to produce consolidated texts of amended Community legislation
consolidation des actes législatifs communautaires modifiés

published consolidated text
texte consolidé publié

consolidated text
texte codifié

Multilateral Agreement on Investment: consolidated text
Accord multilatéral sur l'investissement : texte consolidé

consolidated text on principles, modalities, rules and guidelines
texte unifié sur les principes, modalités, règles et lignes directrices

consolidation record series | series of consolidation records
série de dossiers de consolidation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The text is part of a series of proposals for amendment, by means of a consolidated text, of each of the protocols concluded by the Community with the associated countries of Central and Eastern Europe and the EFTA and EEA countries.
Ce texte fait partie d'une série de propositions de modification, au moyen d'un texte consolidé, de chacun des protocoles conclus par la Communauté avec les pays associés d'Europe centrale et orientale, d'une part, et les pays de l'AELE et de l'EEE, d'autre part.

Coverage of the L and C series of the Official Journal and links to the existing sites of the Council, the Commission and the Court of Justice for Treaties, consolidated texts and case law.
Phase 1 printemps 1998 Le Journal officiel (séries L et C) et l'établissement des liens vers des sites existants du Conseil, de la Commission et de la Cour de Justice pour les traités, les textes consolidés et la jurisprudence.